, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Sandrine PINAULT, Juge Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire Lors des débats et du prononcé : Monsieur

le : à SELARL JURI JUS SELARL VERBATEAM [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame

à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame PINAULT, Juge, Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Lors

L’association BLOIS FOOTBALL 41 représentée par son conseil, a maintenu les demandes de son assignation et l’affaire a été mise en délibéré au 3 novembre 2025.

DELSI C/ SCCV [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jérôme DIROU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre

rapporteures, qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte au tribunal dans leur délibéré.

rapporteures, qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte au tribunal dans leur délibéré.

rapporteures, qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte au tribunal dans leur délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/06588 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTIU N° Minute : AFFAIRE [B] [A] C/ LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE DÉMÉNAGEMENT INTERNANTIONAL (SOFDI) Copies délivrées

Mai 2026 N° RG 23/05765 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOSB N° Minute : AFFAIRE Etablissement public FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) C/ [I] [G] Copies délivrées

Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 07 avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Présidente GREFFIER : Madame

HLM [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SA HLM [Localité 2] Expédition délivrée à toutes

[Adresse 4] [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [C] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à [Localité 3] Expédition délivrée à toutes

ACCESS’ IMMO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire

rapporteures, qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte au tribunal dans leur délibéré.

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

le à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

NAVES LAUBY IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sébastien BACH Me Houssam OTHMAN-FARAH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire