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[I] [E] a pour sa part déclaré aux policiers “ Il est entré dans ma loge en criant” Pourquoi tu nous insultes ? Et il m’a mis une droite au visage. Un coup de poing de boxeur.

Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique.

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Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN

En 1980, il a été constaté qu’à peine un tiers des propriétaires occupaient encore leurs biens et la dégradation des bâtis était telle que la collectivité territoriale a mis en œuvre de multiples mesures

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du Code de procédure pénale, une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine

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stationnement dans une partie de la voie ferré ou de ses dépendances non affectée à la circulation publique, outrage à un agent, - le 20 novembre 2024 par le tribunal correctionnel de Valence à une peine

[L], de la société Irish rose libération et de la société François Rose Expertises, ont demandé au juge des référés de constater que la police MMA a été résiliée à compter du 1er septembre 2023 et qu'elles

Raincy aux fins de : " constater l'acquisition de la clause résolutoire, " ordonner l'expulsion de Madame [I] [D] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin l'assistance du Commissaire de Police

les actions en paiement à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur dans le cadre d'un crédit à la consommation, doivent être engagées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine

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père ; RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 227-5 du code pénal, la personne qui refuse indûment de représenter un enfant mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine