En application de l'article R.143-8 alors en vigueur du code de la sécurité sociale elle a désigné le docteur [K] pour recevoir les pièces du dossier médical.

Elle précise qu’elle a validé le devis pour le compte de la société LMG IMMO uniquement du fait que celui-ci lui a été adressé sur sa boite mail personnelle mais qu’elle n’a pas pris d’engagement personnel

Elle estime par ailleurs qu’en tant que créancier personnel de M.

Il affirme occuper le bien et avoir personnellement pris en charges les frais consécutifs aux dégâts des eaux.

Appelée pour la première fois à l'audience du 2 avril 2024, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

Après deux renvois ordonnés à la demande de l'une au moins des parties, la cause a été entendue à l’audience du 5 juin 2025.

payer Monsieur [E] [W] né le 16 Septembre 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS à l’opposition à l’ordonnance portant

Monsieur [D] [X], non comparant, a, par la voix de Maître CARLET, tout juste constitué, sollicité un renvoi de l’affaire.

la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 engagée par un avis de vérification en date du 22 mai 2025.

LARENO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 17] défaillant S.A.S.

au tribunal de : recevoir Mme [H] [E]en ses demandes et prétentions ; condamner la Commune de [Localité 1], prise en la personne de son Maire, à verser la somme de 9649.46 euros en raison de son manquement

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir : Si la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT (SEM EMH), prise en la personne de son représentant légal, sollicite dans le dispositif

W-B7J-TQVA Code NAC : 54G DEMANDERESSE ETIMMO, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 445 240 997, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

de la rendre, après la contestation terminée, à la personne qui sera jugée devoir l'obtenir.

MOTIFS Sur l’intervention volontaire de la Sa Mma iard assurances mutuelles Il convient de recevoir l’intervention volontaire de la Sa Mma iard assurances mutuelles.

Régulièrement assignés, la société GAN EUROCOURTAGE (par remise à personne morale) et la SELARL MDP Mandataires judiciaires associés, prise en la personne de Maître [N] [W] et de Maître [B] [W] [G] en

Son alinéa 2 offre au juge la faculté de relever la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée tandis que l’alinéa 3 prévoit que lorsqu’une fin de non-recevoir

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu à titre liminaire de recevoir l’intervention volontaire de Monsieur [R] [P].

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu à titre liminaire de recevoir l’intervention volontaire du Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Renaissance.

La pension brute correspondante est de : 24 772.93€ par an, soit 6 193.23€ par trimestre.