ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté ; En cas de besoin et sans que le bénéfice du secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l'expert

[Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Manon BONNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté ; En cas de besoin et sans que le bénéfice du secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l’expert

NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY, agissant par l’intermédiaire de sa succursale française AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social

en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

Sur le recours subrogatoire de l'organisme social Aux termes de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale : « Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables

MACIF dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée CPAM DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 04

familiales au parent créancier est mis en place dans les conditions et selon les modalités prévues au chapitre II du titre VIII du livre V du code de la sécurité sociale et par le code de procédure civile

Sur la prestation compensatoire Selon l’article 270 du code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la

d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante ACM IARD Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par

[Z] [A] a fait citer en référé la société Mouv’idées, la société Mutuelle Saint-Christophe Assurances et la société MGEN afin d’obtenir la désignation d’un expert médical en vue d’examiner ses blessures

AXA FRANCE IARD dont le siège social est : [Adresse 3] à [Localité 5] (Cedex) [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social

sociale, ORDONNONS une expertise de Monsieur [W] [S] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [Z] [H], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix en Provence : [Adresse 4] [Adresse 4] Tél :

est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante La Société GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal

ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté ; En cas de besoin et, sans que le bénéfice du secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l’expert

Si les moyens en personnel et en matériel mis en œuvre au moment de la réalisation dures) acte(s) mis en cause correspondaient aux obligations prescrites en matière de sécurité.

par Maître Baptiste GUYON de la SELARL ALTEA AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS MAISONS COLLANTES Société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 4