assemblée générale du 28 avril 2023 : 2.1 Moyens des parties : La société Provence Informatique indique à titre préliminaire qu’elle était favorable à la médiation et qu’elle n’a pas à l’origine de la rupture

-JUGER que le retard constaté a l’échec du traitement antibiotique d’environ 3 mois et à la dépose de la prothèse du genou relève uniquement de la prise en charge du Docteur [M], infectiologue non salariée

amiable de dégât des eaux a été établi entre Madame [F] [V] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES ROSALYS – NEXITY relevant l’existence de dommages affectant le mur et la porte de la salle

Elle réclame l’application d’un coût horaire de 24€, - elle subit une perte de gains professionnels en rappelant qu’elle était gérante non salariée d’une société immobilière et qu’elle devait notamment

[Localité 16] représentée par Maître Pierre JUNG de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #R0013 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INSUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés

ré-agencer le local de façon non-optimale, comme relevé tant par l'expert judiciaire que par l'expert amiable, et soutient qu'à l'inverse elle aurait pu augmenter sensiblement sa capacité au niveau de la salle

Or nous avions lors de nos visites à l’ermitage en décembre/janvier dernier, constaté une grande tâche au plafond de la salle. Nous avions demandé des explications à M.

[Y] [H], ancien informaticien salarié de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank situé à [Localité 6], soupçonné d'avoir dérobé des données de la base client de cet établissement

Sur les frais de licenciement Il ressort du rapport d’expertise que la société Hôtelière [Localité 9] avait un effectif moyen de 16 salariés en 2017.

L’employeur a rompu la période d’essai par courrier du 24 janvier 2020 en raison de l’absence prolongée de sa salariée.

Maître Sonia KOUTCHOUK de la SELARL SEMYA AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 740 DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] [B] 1 rue Louis Gillet 95110 SANNOIS représenté par Me Fathia SAADA

Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [C] 169 rue des Cordineaux Dommartin Madame [E] [F] épouse [C] 169 rue des Cordineaux 69 Dommartin représentés par Me Salah

Elle considère que les motifs énoncés dans la lettre de notification de la rupture unilatérale du contrat sont fallacieux et superfétatoires.

Les travaux ont débuté le 17 septembre 2021, mais ont été stoppés après une première matinée de travail, les ouvriers étant salariés par une autre société, sous-traitante et non titulaire de la qualification

Ils sont composés d’une salle de bar d’une capacité de trente-huit places assises environ, de configuration relativement rationnelle avec un comptoir de bar sur la droite et une alcôve sur l’arrière en

Toujours au titre du manquement à l’obligation de délivrance, elle invoque un rapport d’expertise amiable qui révèle que les fenêtres ne possèdent pas de rupture de pont thermique, que les logements ont

Toujours au titre du manquement à l’obligation de délivrance, elle invoque un rapport d’expertise amiable qui révèle que les fenêtres ne possèdent pas de rupture de pont thermique, que les logements ont

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