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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jaf cabinet 2

697be4eecdc6046d472d4279

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, Madame [L] [F] [X] [T], DIT que le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [V] [N] [E] s’exercera à défaut d’autre accord amiable : les samedis

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbe1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[B] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *en période scolaire : le samedi des semaines paires, de 14h à 18h, *pendant les vacances scolaires : une partie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab011329eb3db7c27aef

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab031329eb3db7c27b17

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab071329eb3db7c27c33

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60966c52714c33ca5b8d7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas et le délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures sauf si le dernier jour est un samedi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096cc52714c33ca5ba01

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas et le délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures sauf si le dernier jour est un samedi

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa59b56f16fd33df34a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df880

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66f2fd6bf6e7d670bcc8c2a1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

éducation ; FIXONS la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de leur mère ; DISONS que le droit de visite de Monsieur [M] [Z] s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, les samedis

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e62416523b99573a85

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle doit bénéficier d’une permission samedi prochain pour aller voir sa mère. Elle indique être contente de cette situation.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e72416523b99573ab7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il indique que samedi dernier, il a eu un accident de la circulation. La police et le SAMU serait venus et il aurait été conduit à l’hôpital et attaché sur un brancard.

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc77582

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81f24cdc6046d47b1fa4d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

desquelles Monsieur [M] [W] accueille les enfants et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : durant toute l'année sauf départ de Madame [V] [Y] en vacances avec les enfants : - le samedi

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69d82694cdc6046d47b2a81e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des enfants chez [P] [Q], FIXE le droit d’accueil de [Y] [J] à la convenance des parties et, en cas de difficulté, selon les modalités suivantes : - en période scolaire : d’un droit de visite le samedi

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69debab2cdc6046d474021f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [G] les semaines impaires ; - Le jour de transfert est fixé au samedi matin, en raison des contraintes professionnelles de M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce427

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l’enfant mineure chez la mère, - fixe le droit d’accueil de l’autre parent à la convenance des parties et, en cas de difficulté, selon les modalités suivantes : . les fins de semaines paires, du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7089082b40ce99b6799c

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708b082b40ce99b679c2

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b81

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

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