[V] [T] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [X] [C], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGOA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [U] [Y], greffière stagiaire

Stéphanie PITOY, présente lors des débats et Mme Valérie GRANER DUSSOL, cadre greffier lors du prononcé de la décision ; En présence de Madame [C] [W], Attachée de justice et Madame [I] [O], Greffière stagiaire

TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur [E] [L], Greffier-stagiaire

Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame ZELINDRE, Greffière Madame [E], auditrice de justice, et Monsieur [R], magistrat exerçant à titre temporaire stagiaire

Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame ZELINDRE, Greffière Madame [Z], auditrice de justice, et Monsieur [V], magistrat exerçant à titre temporaire stagiaire

D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Karine SZEREDA En présence de : [S] [W], greffier stagiaire

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Coralie CHANUT, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [M] [X], greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [J] [X] [F], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024.

JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame Catherine TORRES En présence de Madame [O] [M], greffier-stagiaire

Sur le plan professionnel, elle indique qu’à la date de la demande, [L] [N] était stagiaire en formation professionnelle au Conseil Régional et que la qualité de travailleur handicapé lui a été reconnue

DEBATS: à l’audience publique du 28 Février 2024, en présence de Graciane GILET, et Laure BONNIN, greffier stagiaire ORDONNANCE: réputée contradictoire , au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré

Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur [J] [E], Greffier stagiaire

[H] [U], magistrat stagiaire GREFFIER : Monsieur Nicolas DASTIS DÉBATS : A l'audience publique du 14 avril 2025, les parties ayant été avisées par le président que le jugement serait prononcé par sa

Il appelait ainsi un chef de chantier stagiaire pour que celui-ci le conduise dans le bureau du chef.

En présence de Messieurs [D] et [J], assesseurs bailleurs, et de Madame [U] et Monsieur [P], assesseurs preneurs, En présence de Madame [O] [G], greffier stagiaire.

Madame Marushka LAURENS, Auditrice de Justice, de Madame Lucie METRETIN, Greffier lors des débats, de Madame Odile PEROL, faisant fonction de Greffier lors des délibérés et de Madame [X] [B], Greffier stagiaire

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, en présence de Madame [T] [W], Greffier stagiaire Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile

En présence de [N] [W], Greffier stagiaire, lors des débats DÉBATS : Date de la première évocation : 28 Janvier 2025 Date des Débats : 28 janvier 2025 Date du Délibéré : 08 avril 2025 DÉCISION :