Il expose qu'il a acquis le 11 octobre 2022 un véhicule de marque Volvo, modèle V60, d'occasion auprès de la SAS DIFFUSION AUTOMOBILES pour le prix de 22483 euros TTC ; que dès le 15 novembre 2022, le

Lors de cette intervention, plusieurs suppléments techniques importants ont été découverts, conduisant l'expert à conclure que le véhicule devait être qualifié de véhicule économiquement irréparable (VEI

La Société GP GROUP MOTOR a procédé à la livraison de ce véhicule au domicile de Monsieur [H].

[B] [P] a vendu le véhicule à M. [F] [K] moyennant la somme de 9 690€. Le 20 septembre 2025, la carte grise du véhicule a été établie au nom de l’acheteur. Le 07 novembre 2025, M.

Il soutient que, dans un virage, les cailloux étaient inévitablement cachés par les véhicules qui le précédaient et considère que cela caractérise l’implication desdits véhicules dans son accident.

Le certificat de cession établi à cette occasion identifiait Monsieur [W] [T] comme propriétaire vendeur du véhicule.

Compagnie GFA Caraïbes, le véhicule automobile accidenté ainsi examiné est un véhicule Land Rover immatriculé [Immatriculation 7], soit un véhicule différent de celui objet du constat amiable d’accident

CONSTATER l’existence de vices cachés au jour de la vente du véhicule de marque ALPHA ROMEO modèle 147 immatriculé [Immatriculation 3]. CONSTATER la non-conformité du véhicule.

de la marque RENAULT, modèle SCENIC III, immatriculé [Immatriculation 3], acquis d'occasion le 28 juin 2024, et de réserver les dépens.

Le véhicule, assuré auprès de la GMF ASSURANCES, a été percuté par un véhicule conduit par Madame [H] [W], et assuré par la compagnie d’assurance MACIF.

Le 9 août 2021, la boîte de vitesses est tombée en panne alors que le véhicule circulait.

Une expertise amiable contradictoire révèle que le véhicule présente plusieurs avaries.

, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune d'[Localité 11] occasionné par un véhicule conduit par Monsieur [L] [F], au cours duquel elle a été blessée.

En réponse aux moyens soulevés en défense, ils font valoir que la faculté d'accéder avec un véhicule automobile correspond un usage normal d'un fonds destiné à l'habitation et que pour être enclavé il

La Sa Axa a mandaté M., [U] aux fins d’expertiser le véhicule et le cabinet, [Y] aux fins de procéder au contrôle des clés du véhicule équipé d’un dispositif d’ouverture à distance.

qu’avait subi le véhicule pour près de 8.000€.

[F] [C] [J] [V] un crédit affecté à l’achat d’un véhicule PEUGEOT 308 immatriculé MC01196 d’un montant de 16990 euros au taux de 4.37%.

SUR LA RESTITUTION DU VÉHICULE : La S.A. COFICA [Y] sollicite la restitution du véhicule, objet du financement en sa qualité de propriétaire dudit véhicule.

Après plusieurs interventions de la SARL [Adresse 5] sur le véhicule pour un montant total de plus de 16 000 euros sans que le véhicule ne soit réparé. Aucune solution amiable n’a pu être trouvée.

A cet effet,elle rappelle avoir acquis,le 24 septembre 2020, auprès de la la sasu GFF GROUPE un véhicule CITROEN C3 immatriculé [Immatriculation 8] au prix de 4900€ , véhicule qui a rapidement présenté