Madame [R] [P], Madame [L] [P] et Monsieur [K] [H] ont sollicité la convocation de la société TUNISAIR devant le tribunal de céans aux fins d'indemnisation du préjudice subi pour un vol n° TU 247 du 31

cette audience, la société UNICIL, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et actualise sa créance à la somme de 2 146,14 euros, selon décompte en date du 31

A l’audience du 23 janvier 2026, Monsieur [W] [G] et Madame [C] [R], représentés par leur conseil, ont repris oralement les termes de leurs conclusions récapitulatives du 31 décembre 2025 et demandé au

Elle relève que les débiteurs ont souscrit 5 crédits à la consommation, dont 3 crédits pour un montant total de 145 000€ souscrits entre le 31 janvier 2025 et le 28 février 2025.

recommandée avec avis de réception expédiée le 18 février 2026, Monsieur [R] [T] expose qu'il conteste le montant de la créance de la société [2] en faisant valoir que la dette a été intégralement soldée au 31

extrajudiciaire du 20 mars 2025, l’ESH LES FOYERS NORMANDS a fait délivrer à la locataire un commandement d’avoir à payer la somme en principal de 5.021,05 euros au titre des loyers et charges impayés au 31

son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - condamner Monsieur [E] [F] à payer : * la somme de 2.370,07€ au titre des loyers et charges impayés échus au 31

rédigé par Madame BURIOT Sandra, Magistrat à titre temporaire signé par Monsieur JAMET Eric, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 31

Par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, CLIM’STRORES, sous l’enseigne LE [R] DE L’HABITAT, SARL, , au visa des articles 30, 31, 32 du Code procédure civile,

sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Madame [N] [U], sa curatrice Le 31

Le 31 Mars 2026, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [J] [X] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions des

Le 31 Mars 2026, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions

Le 31 Mars 2026, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions

né le 22 Octobre 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Lucie BREMOND de la SELARL KOVALEX III, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR Monsieur [S], [Q] [D] né le 31

[B] [G], notifiée à l’intéressé le 31 mars 2026 à 13h04 ; Vu le recours de M.

Suivant acte sous seing privé signé le 31 mars 2023, la société RIVIERA CLOISONS a cédé à la société COMASUD la somme de 26.327,12 € TTC correspondant au solde de son décompte général et définitif du 28

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues à compter du 31 juillet 2024, la SA CREATIS a adressé à Monsieur [F] [Y] par courrier recommandé avec demande d’avis de réception du 10 septembre 2025

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Monsieur [T] [M], né le 01 Janvier 1967, sans domicile, fait l'objet, depuis le 31

charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement maintenant cette mesure d’hospitalisation complète rendue le 31

législation sur les accidents professionnels et par décision notifiée le 7 avril 2023, la CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un taux d’IPP de 8% à la date de consolidation fixée au 31