JAQUET, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : SCI FONCIERE DI 01/2008, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Magali DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Gentien HOANG

CHATEAU NEUF, immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 519 289 763, dont le siège se trouve au [Adresse 6], recherchée en ses représentants légaux en exercice représentée par Me Fabrice Hongre-Boyeldieu

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société NOVADB, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire Greffière : Hoang

somme de 498 euros se décomposant comme suit : frais de relance du 12 août 2024 de 40 euros, frais de relance du 12 septembre 2024 de 40 euros, frais de relance du 6 décembre 2024 de 40 euros, frais « Hono

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : [U] [H], en présence de Mme Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire Greffière : Lydia SINGRE, en présence de Mme Hoang

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphane PILON, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Aurélia DE LA ROCCA, avocat au barreau

CABOT FINANCIAL FRANCE (NEMO CREDIT MANAGEMENT) [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Renaud ROCHE, avocat au barreau

[O] [H] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Danièle TETREAU-ROCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Arnaud MIEL, avocat au barreau

Le commissaire de Justice relève notamment s’agissant du garage que la pose de laine de roche est « très mal faite, les plaques commencent à tomber et la partie argentée ne recouvre pas totalement la laine

Décision du 30 Avril 2024 19ème chambre civile N° RG 18/06646 ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination d’AVIVA ASSURANCES SA [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

delta dore, - problématique de puissance de sur pompe à chaleur, - câble d’antenne non posé en attente, - prise murale haut-parleur cassée dans le placard entrée, - hauteur variable de la laine de roche

PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0025 Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES [Adresse 20] [Localité 14] Représentée par Maître Sylvie RODAS

ses modalités d'indexation, et sollicité l'application de la règle du plafonnement à défaut d'éléments justifiant le déplafonnement pratiqué ; -Que par courrier du 14 décembre 2017, le cabinet MAS ROCHER

. : Jex N° RG 23/05637 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIGH DEMANDERESSE Mme [Z] [V] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maïté ROCHE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Association

COFIDIS, demeurant 61 Avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Maître Nathalie ROCHE de la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA, avocats au barreau de METZ ET : DÉFENDEUR

vin d’une valeur totale d’une soixantaine d’euros portée au siège du CNAPS et destinée aux différents agents qui s’y trouvaient présents et sur les encouragements à découvrir mon pays d’origine, la Hongrie

Les lames du salon : l’état des lieux d’entrée note un parquet en point de Hongrie en bon état général avec toutefois deux rayures et des marques d’usure devant les fenêtres, deux traînées noirâtres avec