CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 044 résultats pour « Jean Malo »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

697fb7a7cdc6046d478ff8b2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Jean

Source officielle
TJ

JCP FOND

6965795ccdc6046d471335f6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Jean

Source officielle
TJ

JCP FOND

696579a2cdc6046d47133a91

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Jean

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a38cdc6046d4713447f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Jean

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a54cdc6046d47134672

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Jean

Source officielle
TJ

JCP FOND

69839034cdc6046d47e9e62b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Jean

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aac91e3bdd7a889a74

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022fd766d1156dbbed3bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, et par Maître Olivier DARCET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société JEAN

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f656d34da2cbdce1283

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DUCOS-ADER / OLHAGARAY et ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Florence SIMEON de la SELARL FSD AVOCAT, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE, elle-même substituée par Maître Jean

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f946d34da2cbdce132a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0241f02fc178212f7e1a3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En conséquence, il y a lieu de retenir la majoration de 5 % au titre de la clause d’accession.

Source officielle
TJ

Expropriation

69d54da3cdc6046d476fe52b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocats au barreau de LYON ET : S.C.I.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b421df5b5c7d10ca4811

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

WORLD OF CARS 277 RUE DU CAMP DE SOUGE 33127 SAINT-JEAN-D’ILLAC , FRANCE représentée par Me Sandrine MAS-BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 23/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4G

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf13ce266e89ef1189c59

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562023509555 du 21/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea26f7a459da3dcdea301

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Johanne BERGER-BONAMOUR - 526 Me Jean-bernard

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66182ce94e82250580d23cb4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

- N° Portalis DBYC-W-B7G-JY7B JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/219 [S] [K] Société SADA, intervenant volontaire C/ [W] [F] épouse [U] [D] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me LEGROS Jean

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc741cdc6046d473bbcf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant conclusions transmises par RPVA 05/01/2026, La MACIF demande de: - Dire et juger Madame [Z] [D] mal fondée en sa demande d’expertise médicale judiciaire, - L’en débouter, - Débouter Madame [Z]

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172cb98137c174795d2d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Président, Monsieur [R] [K], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d66af9fd1f8094df26

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MONT DE MARS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-marie HYEST, avocat au barreau de PARIS - #P0311 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Mathilde

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050d681ed727f2a3feeb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la SELARL FABIENNE LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël

Source officielle

Page 45 sur 53

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC243 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MALONGA, Edwin, Jean-Samuel, MALONGA-KIMBEMBE

SIREN 843486853Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/08/2026

Voir →

Créations

RICHARD, SEBASTIEN, JEAN-MALO

SIREN 927501197Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

Voir →

Radiations

galmiche, Malory, Joel, Jean-pierre

SIREN 952046324Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

11/06/2026

Voir →

Créations

PONCET, Malone, Christian, Jean-Marie

SIREN 105219497Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MALOTO, Karim, Jean-Morgan, MALOTO (EI)

SIREN 981379845Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

13/05/2026

Voir →