Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX43 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR

Les loyers n’ont plus été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 4 août 2025, en vain.

Il indique avoir depuis, tenté à de multiples reprises de procéder au partage de la communauté, en vain.

Elle expose que ses démarches sont restées vaines pour faire cesser l’atteinte à son droit de propriété protégé par l’article 544 du code civil.

, qu'elle a, dans l'optique d'un règlement amiable, contacté la compagnie d'assurance afin de voir mettre en place une expertise médicale et obtenir le versement d'une provision, demandes demeurées vaines

Elle indique que ses démarches afin de parvenir à un règlement amiable du litige ont été vaines. M.et Mme [T] n’ont pas constitué avocat.

poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [C] [N] Né le 09 Décembre 1991 à [Localité 4] (SEINE-SAINT-DENIS), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Hélène LAGUZET, avocat au barreau de VAL

ni représentée Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Chez NEXITY - [Adresse 4] représentée par Maître Valérie

Sur la recevabilité de Mme [O] au bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers Le fait qu’un créancier ait vainement soulevé devant le juge au stade du débat sur la recevabilité de la demande

Il fait valoir que selon la simulation de l'Assurance Retraite Midi-Pyrénées, sa future pension de retraite varie en fonction de son âge de départ à la retraite qui est fixée mensuellement à 733,03 euros

recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD , du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture du Val

MSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 9] représentée par Mme [T] [R], salariée munie d’un pouvoir général  DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie

[T] a entendu rompre le contrat d'assistance expertise sans justification.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/MM N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPC5 MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [D] [R], [T] [O] c/ [F] [E], S.C.I

D] née le 26 Décembre 1961 à BEGAIA (ALGERIE) 60 avenue de la Gaude 06800 CAGNES SUR MER représentée par Me Laetitia BASQUIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES : CPAM DU VAR

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 janvier 2025, la SAS [H] [W] DU PASTEL a mis en demeure les sociétés CG BATIMENT et FREDO&CO aux fins de lever les réserves, en vain. M.

prévoit ainsi les conditions de prise en charge suivantes: DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Tendinopathie aiguë non rompue