enfant [P] [T] chez Madame [K] [V], DIT que Monsieur [X] [T] exercera librement son droit de visite et d'hébergement vis à vis d’[P] et, à défaut d'accord : En dehors des vacances scolaires : - Une fin

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé , représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

[W] [Y] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [T] [M] s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : Hors la période de vacances scolaires : *Les fins

délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait à la [7] 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [J] [B]

de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage

de la rétention de [E] [L] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article

à : Me Alexandre MUSCHEL Me Marlène THERISSE [G] [C] épouse [O] (LRAR - IFPA) [N] [O] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le

de semaines impaires dans l'ordre du calendrier, du vendredi, fin des activités scolaires au lundi rentrée des classes, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine, pendant

, * règlement direct entre les mains de l’employeur, * recouvrement public par l’intermédiaire du procureur de la République, 2°) le débiteur encourt les peines des articles 227-3 et 227-29 du code pénal

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’article 742-5 du CESEDA A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà

[X] [I] à Mme [B] [U] pour l'entretien et l'éducation des enfants ; REJETTE la demande de Mme [B] [U] de partage par moitié des frais extra-scolaires, exceptionnels et de santé restant à charge relatifs

Madame [K] [C] épouse [A] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Morgan JAMET, Avocate, #C0739 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER Anaïs DE COMARMOND Copies exécutoires

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE

2023 à 12h51 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 18 Décembre 2023 à 12h51 ; Vu la requête de l'Administration aux fins

[S] [N] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] REPRÉSENTÉE par Maître Estelle CANAUD, Avocat au Barreau de Paris, #E2071 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [G] [I] LE GREFFIER [R] [P] Copies exécutoires

[C] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU, lors des débats Marie-Dominique PONTHIEUX, lors du prononcé Copies exécutoires

[A] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU lors des débats Marie-Dominique PONTHIEUX lors du prononcé Copies exécutoires

époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union; Rappelle que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial; Déclare irrecevable la demande de [M] [H] aux fins