La SA [5], à qui cette décision a été notifiée le 02 décembre 2025, a le même jour formé un recours par courrier adressé au secrétariat de la commission, faisant valoir que M.

Suivant conclusions soutenues à la même audience, le défendeur fait valoir que les demandes formulées à son encontre sont irrecevables (car excédant les pouvoirs juridictionnels du juge de l'exécution

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 5 septembre 2025 par Monsieur [F] [W] et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens. *** A l’audience d’incidents

SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT : Il résulte des articles 1103 et 1104 du Code civil que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et qu'ils doivent être négociés, formés

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. [C] [R] c/ [I] [E], [U] [E], S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 14] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG

des protestations et réserves formulées par la société ACM Iard concernant sa mise en cause aux opérations d’expertise en cours et l’extension de la mission d’expertise confiée à Monsieur [M] ; -Réserver

13002 MARSEILLE comparante assistée de Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 comparant DÉBATS : À l'audience

La SCI NAD a formulé une offre d’achat au prix de 210.000 euros sans condition suspensive le 14 mars 2023, puis le 23 mai 2023.

Substitué par l’un de ses confrères, le conseil de Monsieur [Q] [T] a toutefois été autorisé à produire ses éléments en cours de délibéré, dans le délai de 15 jours suivant l’audience.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés sur cet arrêt.

Monsieur [X] [D] [S] [Z] a formé un recours préalable le 30 janvier 2025.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 12/1/2024.

DEBATS A l’audience collégiale du 12 Février 2026, présidée par Monsieur Jérôme HAYEM et tenue en audience publique, rapport a été fait par Madame Céline MARION, en application de l’article 804 du Code

Le 30 mai 2024, la MAF a adressé un courrier recommandé avec mise en demeure à la SARL AABC ARCHITECTES visant le paiement de la dette de 13 695,01 euros.

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 3 octobre 2025 par Monsieur [Z] [K], et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

la Société [E] TP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 12] représentée par la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats à l’audience

A l’audience du 11 mars 2025, les débats se sont tenus. La S.C.I. KOKINOU a repris le contenu de son assignation. La S.A.R.L. ATTAC BETON a formulé des protestations et réserves à l’oral.

[W] [M] a formulé des protestations et réserves et sollicite le rejet de la demande au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.