prétentions, il expose, sur le fondement de l'article L.131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, que la situation n'a pas évolué depuis l'ordonnance de référé du 15 novembre 2022, qu'il a dû déposer plainte

agissant des effets personnels non identifiés et que l’épouse s’obstinerait selon l’époux à ne pas récupérer (étant précisé que tout en reprochant à son épouse une carence à ce titre, Monsieur [X] se plaint

, - le syndicat secondaire n’est donc pas recevable à agir en justice pour la défense des intérêts relevant de l’ensemble de la copropriété (Civ. 3ème, 14 décembre 1982), - en l’occurrence, il se plaint

Les deux faces de l'imprimé sont réunies par une bande horizontale au motif léopard avec des tâches irrégulières.

fin de la procédure contentieuse relative aux permis de construire puisqu’en ce qui les concerne, elle avait pour but de les indemniser de leurs préjudices résultant notamment de la construction irrégulière

affectant les escaliers Lors de ses opérations, l’expert a constaté l’irrégularité des marches de l’escalier du niveau 0 au niveau – 1 avec des variations importantes et des girons de dimensions très irrégulières

La société [4] s'est référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : - dire la mise en demeure et sa notification irrégulières, - annuler la mise en demeure du 29 janvier 2021

site : www.insee.fr. ou www.servicepublic.fr ; N° RG 22/02926 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2VY   RAPPELLE que si le débiteur n’effectue pas les versements qui lui incombe ou effectue ces versements irrégulièrement

chambres meublées à des fins d’habitation n’est pas prohibée par le règlement de copropriété, de sorte que cette résolution qui fait également interdiction à Madame [C] de louer son lot, est au surplus irrégulière

Recevons comme instruction de prendre leur plainte sous le même numéro de procédure. Supplétiver Monsieur [J] pour des faits d'escroquerie en date du 19 avril 2025 à [Localité 17].

Monsieur [S] a déposé plainte le 17 novembre 2018. Une déclaration de sinistre a été effectuée auprés de l’Assurance Mutuelle des Motards assurant le véhicule conduit par Monsieur [S].

l'environnement et du règlement européen n°1774/2002 sur le stockage de déchets liés à la découpe de viande pour démontrer que la société Arib s'est rendue responsable de pratiques professionnelles irrégulières

Les parties sont convenues d'affecter exclusivement les locaux au commerce de « café, bar, brasserie, plats à emporter ».

Au soutien de ses demandes, la société [13] fait valoir que la mise en demeure est irrégulière faute d’avoir été notifiée à l’adresse du siège de la société ou à l’adresse de l’établissement concerné par

Par la suite, les époux [E] se sont plaints de désordres.

Elle produit également une plainte pour violences aggravées en date du 15 septembre 2024 où elle indique être séparée du père depuis le 01er juillet 2024.

tribunal de : - Condamner Monsieur [G] [T] et Madame [A] [H] épouse [T] à la remise en état des lieux consistant : o Au retrait de la nouvelle canalisation d’évacuation des eaux usées placées irrégulièrement

La SAS [Q] [I] affirme en l’espèce que la mise en demeure du 13 juin 2023 est irrégulière en ce qu’elle ne permet pas d’identifier la nature des cotisations réclamées.

d’adapter la prestation compensatoire en fonction des situations les plus diverses et de tenir compte notamment du passé familial, des choix conjugaux et de leurs conséquences pour les époux sur le plan

Ce même jour, elle a déposé une plainte à l’encontre de Monsieur [M] [R], notamment pour abus de confiance sur une personne vulnérable.