Par mail en date du 26 avril 2024, l’architecte du projet indiquait que la maison en cours de construction présentait plusieurs problèmes et un aspect peu esthétique au regard des plans dessinés.

Les services de la mairie, par mail du 15 septembre 2021 n’ont pas été en mesure de préciser au notaire l’état de la procédure indiquant seulement que “ce refus de conformité ne semble pas avoir déclenché

droite alors qu’il est droitier, ni faire des tâches ménagères de cette main.

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire d’Evreux d’y tenir la main.

■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/03017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MO6 N° MINUTE : Requête du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 1] SERVICE

: Requête du : 11 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE MDPH DU VAL DE MARNE

naissance 3] 1974 à [Localité 10] (58) ET DE Monsieur [D], [K], [B] [S] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 14] (02) mariés le [Date mariage 1] 2006 par devant l’Officier d’état civil de la mairie

expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026 puis prorogée à ce jour par mise à disposition

Un certificat médical établi le 29 septembre 2024 par le Docteur [O] [Z] du Centre de la main à [Localité 12] fait état d'une fracture du trapèze à la main gauche.

Les symptômes persistant, une scintigraphie osseuse a été pratiquée le 9 février 2017, qui a révélé une algoneurodystrophie post-chirurgicale et un syndrome épaule-main.

Déplorant le fait de ne plus avoir d’eau chaude, Mme [I] a, par lettre du 15 juillet 2025, mis demeure la société Service isolation de France de faire le nécessaire.

ET [Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [Y] [O], Responsable des affaires juridiques

L’employeur a émis les réserves suivantes : “aucun traumatisme visible a signé le registre d’AT avec la main droite sans sourciller”.

Il n’y a pas d’amyotrophie des interosseux, la mobilisation des doigts de la main est normale.

L’assemblée générale est informée qu’un échange par lettre d’avocat a eu lieu et que le syndic a saisi les services de l’urbanisme pour qu’un courrier soit envoyé au propriétaire du lot n° 103.

, employée en qualité d'équipière polyvalente dans un restaurant était victime d'un accident de travail dans les circonstances suivantes, décrites sur la déclaration d'accident : « traumatisme de la main

En l'espèce, il est sollicité par la SCI ART BUILDING la mise en cause des sociétés PROVENCE CONSTRUCTION et CONSEIL SERVICE HABITAT, ainsi que de leurs assureurs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/208 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [I] ORDONNANCE rendue

[V] [T], le 12 février 2025 entre les mains de la Caisse d’épargne d’Ile-de-France et le 13 février 2025 entre les mains de la Caisse régionale de Crédit agricole de [Localité 5] et d’Ile-de-France, Rejette

le paiement d’une indemnité provisionnelle de 333,41 euros en raison des  frais  de  serveurs  pris  en  charge  depuis  mai  2021  ainsi  que  le  paiement  des  indemnités correspondant aux futures