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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
696550f2cdc6046d47104cfc
8 janvier 2026
« opposition à saisie-attribution », monsieur [J] [K] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’AUXERRE afin de contester une saisie-attribution initiée par la société H2O en date du 14
Chambre référés
66197e771b7735881a7c3aa0
12 avril 2024
, et à la société Domeos d’autre part ; -condamner la même aux entiers dépens.
C7-JEX COMMUN
686d88e9a2273490db10fdf4
7 juillet 2025
comparante et non représentée au jour de l’audience représentée par Me Ludovic LANDIVAUX, avocat au barreau de PARIS, postérieurement à l’audience DÉBATS : A l’audience publique du 05 Mai 2025, les
Chambre 28 / Proxi référé
699ca437cdc6046d477f001d
, vestiaire : L0159 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : - Monsieur [I] [C] non comparant demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat
JCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c6040c
1 avril 2025
, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [L], demeurant 10 rue des Noyers - Appt.13 - 28160 BROU non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Chambre 8/Section 1
670eacae1c3411ff34513faa
14 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de contrainte du 30 mars 2023 signifiée le 4 mai 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NANTERRE, au vu de l'acte de saisie des rémunérations établi le
J.E.X.
679a94bfe9a46d1f5a766f43
7 janvier 2025
au tiers saisi le 8 avril 2022 ; qu'une contrainte a été émise le 15 février 2023 et signifiée à M [C] [W] le 10 mars 2023 donnant lieu à la conversion de la saisie conservatoire le 17 juin 2024 ; Pour
Juge de l'exécution
68e88bb43ea43407b9fbccc9
9 octobre 2025
Ils indiquent qu’il appartient à la partie adverse de justifier de la signification des décisions de justice fondant le nantissement et la mesure de saisie-attribution.
Jex
65c678b45d2ded2ab7c81e92
2 février 2024
Compte tenu de l’effet attributif immédiat de la saisie, les délais de paiement ne pourront être accordés que sur la partie de la créance qui dépasse cette somme.
TPRX Sélestat
6945f94675782d5f06d9cbcb
1 décembre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire et prononcé en premier ressort, par mise à disposition publique au greffe le 01 décembre 2025 à partir de 14 heures, les parties présentes en ayant été avisées lors des
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b0fcdc6046d477b23bd
21 mai 2026
en date du 2 novembre 2020, la SAS COLISEE France venant aux droits de la SAS [Adresse 2] a fait diligenter une saisie sur les rémunérations de Madame [X] [E] épouse [V] par commandement du 25 septembre
Référés Civil
DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. ORSIFLORc/S.A
695d8b1075782d5f0603188b
2 janvier 2026
non contestée.
Chambre 27 / Proxi fond
65cbbbe58ddbf41d3f3f1db4
5 février 2024
, vestiaire : C1272 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [E] [L], demeurant [Adresse 3] Esc D, Etg 3 gauche, logement 39 [Localité 6] Comparante en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE
J.E.X
677ecd7ab01eea4cf01a37b3
Par ailleurs, il est relevé que la lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé réception portant la mention " pli avisé et non réclamé ", la signification du commandement de quitter
CTX Gal inf/= 10 000€
69deb0e4cdc6046d473f4d20
2 avril 2026
Monsieur [T] [J] et Madame [W] [S], bien qu’ayant tous deux reçu signification de l’assignation à étude, n’ont pas comparu et n’étaient pas représentés.
669e9d90e2a18bd08ce38c03
22 juillet 2024
ET DÉFENDEUR : Monsieur [R] [E] [H], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé
669e9d98e2a18bd08ce38d18
15 juillet 2024
Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 2] [Adresse
JEX cab 6
68e7a4e0033cf481c39a2ae1
8 octobre 2025
ne correspondent pas à des actes effectivement utiles dans la présente procédure (signification du certificat de non-contestation, certificat de non-contestation et mainlevée).
11ème civ. S3
67f04f8702fc178212f87b93
4 avril 2025
au défendeur non comparant.
2ème chambre 2ème section
65c3d9e9c432ce7d11a700ea
31 janvier 2024
[J] et à défaut de signification a invité les parties à débattre par note en délibéré de la nullité de la demande en communication de pièces faute de lui avoir été signifiée et au regard des dispositions
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