procédure civile ; Subsidiairement, - Ordonner la réduction du prix de cession du véhicule de la somme de 8.288.53 euros, et condamner Monsieur [H] [Y] à verser cette somme à Madame [G] [D] [L] ; En toute

[B] [V] à verser à la SA d'HLM [F] RESIDENCES la somme de 2 681,64 € (décompte arrêté au 19 mars 2026, incluant l’échéance de février 2026), avec les intérêts au taux légal à compter du 20 août 2025 sur

les sommes suivantes assorties des intérêts au taux légal: - 6239,99 € correspondant au prix de vente du véhicule outre intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, - 1500 € en application

mainlevée de la saisie-attribution en ce qu’elle est disproportionnée ; -débouter l’URSSAF NORMANDIE de ses demandes ; -condamner l’URSSAF NORMANDIE à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article

Très subsidiairement, elle sollicite que le montant de l'indemnité d'occupation soit fixé à titre rétroactif à la somme de 255,27 € en tenant en compte de l'écart de superficie, de la diminution forfaitaire

32 303.40 € TTC ; - CONDAMNER la société [O] à verser à Mme [J] la somme de 1 158.87 € au titre de trop-perçus ; A titre reconventionnel : - CONDAMNER la SARL [O] à verser à Mme [J] : o 2 743 €

versés au débat par le bailleur que la locataire n’a pas réglé les sommes dues dans les deux (2) mois ayant suivi le commandement.

En tout état de cause, - CONDAMNER Monsieur [V] [X] et Madame [S] [X] à verser à la société [Adresse 1] et à la société [Z], la somme de 3 000€TTC au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

de 5986,52 euros avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 16 mai 2025 sur la somme de 3136,16 euros et pour le surplus à compter de l’assignation, - fixer l’indemnité d’occupation

du mois de janvier 2026 et jusqu'à réalisation complète des travaux de réparation ; - condamner les défendeurs à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

[X] [A] la somme de 495,17 euros au titre de frais indus, avec intérêts au taux légal à compter du 4 décembre 2019.

Ainsi, la SAS ENERGIES DE L’EST 46 sera condamnée à payer à la société SIEHR la somme de 7 367,94 euros en principal, augmenté des intérêts au taux de trois fois le taux d’intérêt légal à compter du 4

la somme de 168 807,54 euros au titre du prêt n° 05704715 outre intérêt au taux contractuel majoré de 4,70% à compter du 18 août 2025, outre capitalisation par année entière.

par la SARL ZA SOLUTIONS restent acquis à Monsieur [W] [L], - Dire que lesdites sommes porteront intérêt au 2 % par mois à compter de chacune des échéances impayées par application des clauses du bail

de la somme de 2.173,80 € au titre des charges de copropriété échues et à échoir, de juger que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 03 septembre 2025, d’une somme

Dès lors, il conviendra de condamner in solidum le Docteur [E] [U] et la MASCF à verser à Madame [B] [G] la somme provisionnelle de 1200 € à ce titre.

suivantes :la somme de 1.001,17 euros au titre de la dette locative avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des

de 200 566 euros portant intérêts au taux légal à compter du 1er février 2025 et à l’association [Localité 1] notaires service la somme de 47 434 euros portant intérêts au taux légal à compter du 1er

En l’espèce, Monsieur [C] [I] et Madame [Z] [I] née [M] ont versé la somme de 806,08 €.

[I] [G] à payer à la société CNP Caution les sommes de : - 31.499,98€ au titre du prêt n° DD0908312 avec intérêts au taux de 1,82 % à compter du 9 août 2023, - 3.083,96€ au titre du prêt n° DD0908313 avec