POSTALE FINANCEMENT,représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 487 779 035 - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphanie CARTIER

11 Décembre 2025, Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame Carla

avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, statuant en juge unique assistée de Jennifer BRAY

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GHIGO + 1 CCC à Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU

et non représentée, Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

Versailles, DÉFENDEUR Monsieur [D] [Q] [A], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

Paris, Décision du 01 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 24/09678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DMY COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [W] [N] [I] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protectionassisté de Jennifer BRAY

: #J114 DÉFENDERESSE Madame [R] [E] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

comparante en personne Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

[Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et jennifer BRAY

Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 88 EXPOSE DU LITIGE Au cours du mois de juin 2018 Monsieur [L] [E] a acquis un véhicule de marque MERCEDES modèle SHOOTING BRAKE

DÉFENDERESSE Madame [R] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

Monsieur [O] [K] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice la SAS BOUVET CARTIER