ACROSERVICES [Adresse 13] [Localité 2] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009, avocat constitué et apr Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON et Me Christian COLOMBIER

Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Nicolas THOMAS-COLLOMBIER

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWI le 04 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02194 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWL le 04 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR

publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : SECRET Yoann TRAN VAN Hung L’agent du greffe : COULOMB

l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : SECRET Yoann TRAN VAN Hung L’agent du greffe : COULOMB

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMP Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu COLOMAR

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMR Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu COLOMAR

LA MEDICALE [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Diane DELCOURT, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me Benoît VERIGNON, avocat

sur le principe d’une fixation, d’une part d’un loyer et, d’autre part, de provisions sur charges, corrélativement l’inexistence d’un bail, écrit ou verbal concernant l’occupation du logement situé au rez-de-chaussée

La Régie des eaux n’a pas effectué de demande pour une saisie attribution auprès de cette étude pour le compte de M. [T] [J].

MAROC) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020-1729 du 16/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Olivia COLOMES

A la requête de : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Oifa YOUSSEF, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.

SDC DE LA RÉSIDENCE SIS [Adresse 11], REP PAR SON SYNDIC, S.A.S. LUTECE JAURES, S.A.R.L.

Portalis DBXV-W-B7J-GW6A ============== [M] [B], [R] [B] C/ [D] [U] MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP FALLOURD PAPIN la SELARL THIBAULT DECHERF Copie certifiée conforme délivrée à Régie

A la requête de : Mme [X] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

Organisme CPAM D’EURE ET LOIR MI : 25/00195 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT - GAILLARD Copie certifiée conforme délivrée le à Régie