Lors de l'audience du 12 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Lors de l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

[D] [I] et Mme [X] [K] ont donné congé à la société par actions simplifiées (Sas) Compagnie de Gestion Hôtelière, avec effet au 30 mars 2026, avec offre de paiement d’une indemnité d’éviction d’un montant

ET Madame [Z] [K] [D] [M] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Q] [M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [J] [B] [F] [M] [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Marc

divorce de : Monsieur [G], [B] [F], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] (Cote D’Ivoire), et Madame [U] [E] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] (Cote D’Ivoire) Lesquels se sont mariés

Par ordonnance de la Présidente du Tribunal paritaire des baux ruraux du 27 mars 2023, Maître [P] [X], commissaire de justice, a été autorisée à se rendre sur les parcelles exploitées par le défendeurs

Un dernier renvoi a été ordonné au 5 mars 2026, l'association FREHA ayant fait savoir que le relogement de Mme [V] était en cours.

à une lésion de la coiffe des rotateurs » ; - Le Docteur [B], dès la première consultation du 07 mars 2023, mentionne dans son courrier de liaison une « probable atteinte du sus-épineux ».

SEMA SOCIETE D’EXPANSION MEUBLES D’ART [Adresse 3] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et

DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [E] [Q] née le 27

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE PAR : JUGE DE L’EXECUTION : Madame Marie-Laurence

 ; elle aurait informé le vendeur de sa volonté de se rétracter le 16 mars.

[P] [L], daté du 6 mars 2026, par lequel il excuse son absence à l’audience du 4 mars 2026 pour raisons de santé et fait état de difficultés financières.

Par courrier en date du 11 avril 2025, la CPAM du Val d’Oise notifiait à [Q] [Y] son refus de prise en charge de son arrêt de travail du 26 mars 2025.

du 20 mars 2025 ayant prononcé la radiation de l’affaire, Vu les conclusions en rétablissement de M.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 9 février 2026, a été régulièrement retenue à l’audience du 9 mars 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 16 Mars

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [F] [B], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

Le 7 mars 2021, [Y] [N] [Z] est décédé, laissant pour lui succéder Madame [E] [N] [Z], ainsi que ses cinq enfants, parmi lesquels Monsieur [O] [N] [Z] et Madame [G] [N] [Z].

EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [I] et Monsieur [P] [I], tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés le 10 août 2019 à ALES, sans contrat préalable.