Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

payer.

- la voir condamner à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

, outre les entiers frais et dépens de l’instance qui comprendront le coût du commandement de payer.

DES PARTIES Par requête enregistrée au greffe le 28 août 2025, Mme [R] [O] a saisi le juge des contentieux du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins de faire opposition à un commandement de payer

Sur la régularité du commandement de payer En application de l’article 114 alinéa 1 du code de procédure civile, la nullité d’un commandement de payer peut reposer notamment sur la preuve d’une irrégularité

[Z] [I] à payer en deniers et quittance à M.

pour la société [W] ; 10 % pour la société APC MAYOS ; 5 % pour Monsieur [D] ; - condamner solidairement la société SJTP et ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, à payer

O] [X] leur enjoignant de payer la somme de 2646 euros en principal.

la somme de 3 843 € pour le préjudice subi, - Condamner la SAS INSIDE PERSPECTIVES à leur payer la somme de 2500 € à titre de dommages et intérêts - Condamner chacune des défenderesses à leur payer la

Par requête au Greffe en date du 19 décembre 2025, [E] [D] a fait citer la société [U] en paiement de sommes dues au titre d’un contrat : - Condamner la société [U] à payer à M.

[E] [U], qui a été l’objet en 2024 d’une procédure de saisie-vente de son véhicule dans le cadre de l’exécution d’ordonnances d’injonction de payer datées des 9 mars 26 septembre 2017, et qui conteste

Le 30 août 2023, Monsieur [Z] [N] et Madame [K] [J] ont fait délivrer à Monsieur [Q] [X] un commandement de payer la somme de 921,63 euros dans un délai de deux mois, sous peine de résiliation du bail.

Les loyers et les charges ont cessé d’être payés, de sorte qu'une dette s'est constituée.

FRANFINANCE fait valoir que les mensualités d’emprunt n’ont pas été régulièrement payées, ce qui l’a contrainte à prononcer la déchéance du terme, rendant la totalité de la dette exigible pour le crédit

bail d’habitation portant sur un logement meublé à usage d’habitation situé [Adresse 3], [Localité 2] moyennant un loyer mensuel fixé à la somme de 400 euros, outre une somme mensuelle de 90 euros à payer

Par acte de commissaire de justice en date du 18 juillet 2024, la SA HLM [Localité 3] a fait signifier à Madame [C] [Z] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 3829,55

[M] [X] doit payer un loyer d’un montant de 223,41 € hors charges, augmenté de charges récupérables d’un montant de 133,13 €.

Monsieur [R] a une fille de 14 ans en droit de visite et paye mensuellement une pension alimentaire de 90,00 euros. Ils ont déménagé pour un loyer mensuel hors charge de 537,72 euros.

Elle fait valoir que le ménage est de bonne foi, et qu'il y a eu des incompréhensions suite au changement de syndic en 2022 et la nécessité de payer les charges en ligne.