Le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire par ordonnance du 11 octobre 2023 et fixé l’affaire pour être plaidée à l’audience tenue en juge rapporteur du 6 décembre 2023.

Par jugement du 26 février 2020, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la BNP PPF du chef de pratique commerciale trompeuse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/07913 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X3W7 AFFAIRE : M.

du 2 mars 2018, du 24 septembre 2021 et du 16 septembre 2022 Vu les pièces produites, Juger que par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 2 mars 2018, Monsieur [M] [H] et

Les défendeurs, appelés à la procédure en un temps leur permettant de discuter librement de ces éléments, n’y apportent aucune critique.

Par jugement du 26 février 2020, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la BNP PPF du chef de pratique commerciale trompeuse.

Par jugement du 26 février 2020, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la BNP PPF du chef de pratique commerciale trompeuse.

Par jugement du 26 février 2020, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la BNP PPF du chef de pratique commerciale trompeuse.

Le présent jugement sera en conséquence réputé contradictoire.