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16 665 résultats pour « absence de réclamation du tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au titre du préjudice esthétique permanent10.000 euros au titre du préjudice sexuel20.000 euros au titre du préjudice d’agrément12.621,94 euros au titre de l’assistance d’une tierce personne temporaire54.000

Source officielle
TJ

Procédures orales

67f0332002fc178212f81e08

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les défendeurs, absents et non représentés, ne produisent aucun élément.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69764a83cdc6046d47ae0e65

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’analyse des notes frais de l’ensemble des salariés produites aux débats au titre de l’année 2018 tend d’ailleurs à démontrer une absence de corrélation entre les déplacements des salariés et le versement

Source officielle
TJ

TPX CG FOND

69fa580fcdc6046d47b66325

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [J] [K], dans son acte d’opposition, soutenait que les montants réclamés ne correspondraient pas à sa propre consommation d’énergie, en invoquant la présence temporaire à son domicile d’une tierce

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe30bfd75b73b3e44715

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Credipar a fait assigner [W] [O], afin de solliciter, outre sa condamnation aux dépens, le paiement des sommes de : - 14.842,10 euros avec intérêts au taux contractuel à compter du 18 avril 2023 au titre

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f69ecdc6046d47aedc4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du dépôt de garantie, - 20.705,28 euros au titre des charges et provisions de charges.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

696565e4cdc6046d4711bc45

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Et ce jour, 09 Janvier 2026, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière. ENTRE : DEMANDEUR S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aebea154a01215df773bb0

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La société [2] invoque la prescription des sommes dont le remboursement est réclamé et qui ont été versées à la société entre le 9 janvier 2014 et le 31 mai 2014 au titre des transports sanitaires de patients

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc234636

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur la demande d’indemnité au titre de l’immobilisation de l’engin de chantier : La société PEPINIERE BEAUSOLEIL réclame l’indemnisation de l’immobilisation de son engin de juillet sur la période allant

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da35c0d3e3fe99d17774

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de son préjudice matériel, - condamner in solidum la société ALLIANZ et la société BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL à lui payer la somme provisionnelle de 3.500 euros au titre de son préjudice corporel,

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c015882b39b2e739e35

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Cette provision est allouée au titre de l'ensemble du préjudice corporel sans qu'il y ait lieu à la ventiler poste par poste.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4de4b5292aaa6629ff

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La SARL Le Saint Ange, par son conseil, a sollicité le rejeté des demandes de la SCI Le Lampion en raison de contestations sérieuses opposées et subsidiairement réclamé des délais de paiement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca290c777d3ec8eb3622

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les revenus 2015 étant inconnus, une régularisation a été appelée sur l’exercice 2017, qui ne fait pas l’objet du présent recours, la demande étant plafonnée aux sommes réclamées au titre de la mise en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ab89f19e8c50f897cf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur le bien-fondé de la contrainte : L’URSSAF a détaillé les modalités de calcul des cotisations 2017, 2018 et 2019, depuis leur appel à titre provisionnel jusqu’à leur calcul à titre définitif, sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f3cdc6046d475a58f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Toutefois, la fiche évènement précitée précise que l’avant du véhicule tiers a percuté l’arrière du véhicule de Monsieur [T] [E] et que le conducteur du véhicule tiers était positif lors du dépistage de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096ec3ea7c8c1120de179

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par principe, le tribunal alloue à ce titre une somme correspondant aux frais réellement engagés, à partir des justificatifs produits par les parties, ou, en l’absence de justificatif, à partir des données

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b910916f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUR CE, Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ff4b1d9953d09165b5757

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

distinction ne soit faite quant aux sommes dues au titre des charges et de celles réclamées au titre de la taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06b304ff28fe37e64d9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au vu de ces ordonnances, c’est à juste titre que la caisse a considéré qu’en l’absence de mention spécifique sur la nature des pansements à réaliser, la cotation en pansements complexes n’était pas justifiée

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1888adcdc6046d4746fcd3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et obtenue, il ne sera pas répondu aux demandes formées à ce titre par les parties, qui ne constituent pas des prétentions et n'ont donc pas été rappelées dans l'exposé du litige.

Source officielle

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