auprès d'une compagnie d'assurances bulgare, qu'il a été blessé et a fait l'objet d'une expertise judiciaire réalisée par le Docteur [W] mais n'était pas alors consolidé.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l’avenir ; 10

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

elle a constaté.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM. L'état de [G] [W] a été déclaré consolidé au 17 août 2014, par le médecin conseil de la caisse.

Si la caisse conteste le contenu du certificat médical, il est statué dans les conditions fixées par le chapitre Ier du titre IV du livre Ier.

Cet accident, qui a occasionné un stress post-traumatique, a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la [5] de la [9] (ci-après « la [7] »).

personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi

L’accident du 27 janvier 2017 a été pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] au titre de la législation professionnelle.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

La CPAM des Bouches du Rhône a été régulièrement mise en cause mais n’a pas comparu. La clôture a été prononcée le 10 mai 2024.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Cet accident a été à l’origine d’une plaie face palmaire tiers distal et d’une section de l’artère radiale et du tendon brachio-radial du bras gauche qui a nécessité une prise en charge chirurgicale.

Il n' y a donc pas lieu de mettre hors de cause la SA SOGESSUR : la mesure d'instruction sera diligentée également à son contradictoire et elle sera convoquée par l'expert au même titre que les autres

Il y a lieu d’ordonner la mise hors de cause de la compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE.

Si aucun tiers n’a été impliqué, Madame [P] [U] épouse [V] a pour autant pu recevoir une indemnisation de la part de son propre assureur au titre de la garantie conducteur ou d’une garantie des accidents

La CPAM des Bouches du Rhône a été régulièrement mise en cause.