de Surendettement des Particuliers des Ardennes pour traiter le surendettement de : Monsieur [L] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant envers : Société [2] Chez [3] [Adresse 4] [Localité 5] Non

Société [2], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] non comparante ni représentée Société [3], dont le siège social est sis Chez [Adresse 4] [Adresse 5] non comparante ni représentée Société

comparante Société [16] dont le siège social est sis [Adresse 22] non comparante Société [19] dont le siège social est sis [Adresse 22] non comparante MISE EN CAUSE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE,

[Adresse 3] DEFENDEUR : [D] [H] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 L’AN DEUX

La facture est au nom de M. [D] [J] qui atteste que l’appareil a bien été réglé par sa belle-fille.

la carte grise).

Assistée de Madame Laureen VANCOMPERNOLLE, Greffier a été appelée l’affaire ENTRE : DEMANDEUR A L’ACTION CIVILE Monsieur [X] [H] demeurant 54 Avenue du Président Wilson - 93100 MONTREUIL Non comprant

euros au titre de l’arriéré locatif, avec intérêts au taux légal à compter du 14 juin 2022 sur la somme de 12.188 euros et à compter du jugement pour le surplus,3.596 euros au titre des meubles et objets non

comparant ni représenté SGC [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant ni représenté Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée Société

[O] [T] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Mme [B] [F] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 10

La particulière visibilité, l'aspect manifestement disgracieux de la lésion corporelle et son caractère non naturellement résolutif, son incapacité à s'estomper d'elle même, sont autant de facteurs qui

comparante, ni représentée SA [Adresse 48] [Adresse 11] [Adresse 37] [Localité 24] non comparante, ni représentée FREE [Localité 18] non comparante, ni représentée [68] [Adresse 46] [Localité 10] non

CHUPIN, Représentant des non salairés Assesseur : G. ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPL4 Minute JCP n°

CÉDEX non comparante Société ANTAI Agence Nationale - Traitement infraction TSA 74000 35094 RENNES CEDEX 9 non comparante EOS FRANCE Secteur surendettement 19 allée du Chateau Blanc CS 80215 59290 WASQUEHAL

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

Par application de l’article 125 du même code, les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public.

Par ailleurs, la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié des titres restaurants, correspond pour ce dernier, non à un remboursement de frais, mais à un complément de rémunération dont

Le rapport d’expertise ci-dessus évoqué présente un caractère suffisant, informatif et objectif.