Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 27 septembre 2022, par laquelle il a notamment : Constaté que les époux

tribunal judiciaire de Lille afin que la S.A.S.U.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffère, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Par acte d'huissier du 20 juin 2019, [S] [D], [R] [D], [P] [D] et [L] [D] ont fait assigner [B] [D], [Q] [D] et [H] [D] devant le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, statuant en

Dès lors, conformément à l'article 473 du Code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire.

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire.  

Par deux requêtes séparées réceptionnées le 16 avril 2025 au greffe du pôle social du tribunal judiciaire d’Arras, la société [1] a sollicité l'inopposabilité des décisions de la CPAM du 07 janvier 2025

Faire tout commentaire utile à la manifestation de la vérité, - Dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal dans un délai de 4 mois suivant la notification de la présente décision,

Les protestations et réserves ont été mentionnées dans la présente décision, de sorte qu'un donner-acte formel dans le dispositif ci-après, qui serait dépourvu de toute portée décisoire, est inutile.

A l'issue des débats, il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré au 7 avril 2026 et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina NONORGUES, magistrat du siège délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de céans siégeant en qualité de juge unique conformément aux

Notifions que la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel interjeté dans les 24 heures du prononcé de la présente ordonnance, devant le Premier Président de la Cour d'Appel

Décision rendue en audience publique le 10 Avril 2026 à Le Greffier Le Juge Reçu notification et copie de la présente ordonnance le 10 Avril 2026 à [Localité 1] L’INTERESSE L’AVOCAT

III - DECISION Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant par décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et à charge d’appel, Vu

MOTIFS DE LA DECISION : Il convient liminairement d’observer que le pôle social du tribunal judiciaire n’est pas une juridiction de recours des décisions rendues par la commission de recours amiable de

de Amandine LAURENT, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

de Amandine LAURENT, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

deStéphane DELOT, cadre greffier, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.