de jouissance fondé sur son bail.

Elle en déduit qu’il est responsable du trouble de jouissance consécutif à l’infestation et des autres préjudices qui en résultent.

-Fixer les dépens comme de droit.

. : 06.03.88.88.89 Email : [Courriel 1] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [O] [H] [Adresse 5] [Localité 17] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Au soutien de sa demande, Mme [G] fait valoir qu’elle a subi, du fait du retard de livraison, un préjudice de jouissance entre le 1er janvier 2022 et le 22 février 2023, qui peut être indemnisé sur une

expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [H] [P] [Adresse 7] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Monsieur [N] [J] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX04] Courriel : [Courriel 15] qui pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

] [Adresse 8] - [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX04] Courriel : [Courriel 27] qui pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

d'expert : Monsieur [Y] [P] FENDELES [P] ARCHITECTES [Adresse 10] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

. : 09 88 00 59 22 Email : [Courriel 18] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [L] [H] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Suivant conclusions déposées à l’audience du 12/05/2026, Mme [O] [W] demande de: - lui donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise formulée par les demandeurs, tous droits et moyens

et ne porte pas une atteinte illégitime aux droits d’autrui.

Il résulte de la combinaison des articles 14, 471 et 655 à 659 du code de procédure civile et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que lorsqu'une

Dans le contrat de construction, les normes PMR sont spécifiées comme étant " compris dans le contrat de construction ".

Ainsi, l’enduit du mur droit de l’espace sous l’escalier n’a pas été réalisé.

Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

Toute personne a le droit d'obtenir, dans des conditions précisées par décret, un relevé de sa situation individuelle au regard de l'ensemble des droits qu'elle s'est constitués dans les régimes de retraite

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la