En réponse, AXELLIANCE a refusé de garantir ce sinistre au motif que les piscines étaient exclues des garanties délivrées au profit de la société COSTA RENOVATION.

La clause d’exclusion de la garantie des vices cachés Cependant il figure à l’acte de vente (p. 9) une clause d’exclusion de la garantie des vices cachés, « sauf s’il est prouvé par l’acquéreur, dans

Afin de garantir l’exécution de l’obligation des consorts [C], la BNP Paribas a consenti une garantie à première demande (GAPD), au profit de la Holding Cent Ciels.

La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

Elle a également indiqué que l’assuré n’avait pas justifié de divers documents administratifs.

En réalité, l’assureur responsabilité civile ne peut échapper à sa garantie qu’à charge pour lui de rapporter la preuve d’une clause d’exclusion de garantie prévue par sa police.

En l’espèce, la SA CEGC justifie de son engagement de caution solidaire afin de garantir le paiement de la totalité des prêts PRIMO n°9916198 et PRIMOLIS n°9916199, soit les montants respectifs de 10.000

[S] et la société MACSF, ou encore plus subsidiairement la société WAKAM, à garantir M.

Safra Sarasin (Luxembourg), établissement de crédit luxembourgeois, a consenti trois prêts garantis par des hypothèques conventionnelles à des sociétés civiles : - un prêt d’un montant en principal de

LE PREFET DE HAUTE GARONNE notifiée le 01 avril 2026 à 09h30 ; Vu la requête de M.

Il n'y a pas lieu au stade des référés de prévoir que le montant du dépôt de garantie versé par la société MAXXI GAMES PARINOR restera acquis à la société [Adresse 6] dès lors que ce dépôt de garantie

Par acte de Commissaire de Justice en date du 21 décembre 2023, Mme [T] [L] et M.

Le représentant de l’administration laisse au juge le soin d’apprécier les garanties de représentation. Il indique que le règlement intérieur est bien affiché au LRA de [Localité 10].

Par courrier du 18 novembre 2025, la MAAF ASSURANCES a refusé d'indemniser les désordres, la garantie catastrophe naturelle ne pouvant être mobilisée.

Par acte de commissaire de justice du 24/01/2024, M.

Il ajoute qu’en suite de son départ, les poux [V] n’ont pas procédé à la restitution du dépôt de garantie.

de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution

L’erreur d’appréciation invoquée à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative quant aux garanties de représentation invoquées par l’étranger doit être jugée en fonction des éléments

La préfecture ajoute que Monsieur [T] [Z] n’a pas été en mesure de justifier disposer d’une adresse stable et effective.