les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 5] en date du 03 avril 2025 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu

En l'espèce, la décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement de la patiente a été prise le 30 septembre 2024, à la demande d'un tiers, formulée le 28 septembre 2024, et sur la base du

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

] [N] bénéficiera d’un droit de visite et d'hébergement à l’égard de [W] s’exerçant : * En période scolaire, pendant ses jours de repos, à hauteur maximale de deux jours consécutifs par semaine, du soir

La reprise du traitement avait permis une évolution favorable et la poursuite des soins sous la forme d’un programme de soins.

au motif de l’existence d’un péril imminent pour sa santé ; Vu la prise en charge de la personne susnommée sous une autre forme incluant des soins ambulatoires dans le cadre d’un programme de soins ;

les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 24 mars 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu

La décision de la directrice d’établissement prononçant son admission en soins a été prise le 24 juin 2025, avec une prise d’effets au 23 juin 2025, soit moins de 24 heures après la rédaction du second

de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 25 juin 2025 ; Vu l’avis

par le psychiatre du projet visant à maintenir les soins ou à définir la forme de la prise en charge et mise à même de faire valoir ses observations, par tout moyen et de manière appropriée à cet état

soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 26 mars 2025 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 11 mai 2026 du docteur [I] [Q]

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 11 mai 2026 du docteur [M] [T]

Elle voudrait que le cadre des soins soient changés pour qu’elle repasse en soins libres. Elle explique que les médecins ont prévus sa sortie définitive pour le 3 mai 2024.

L’autre obligation contractuelle dont la SCI MCV se prévaut, est le règlement conforme des primes d’assurance telle qu’elle s’y était contractuellement engagée.

péril imminent prise par M.

imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 30 septembre 2025 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

médical circonstancié, l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à

Ainsi, la victime d'un accident du travail peut bénéficier de la prise en charge de soins après la date de la consolidation de son état si ces soins sont médicalement justifiés et en rapport avec les séquelles

de soins.