1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social

est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis

[T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social

[A] [L] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

En l'espèce, la société Allianz supportera les dépens de l'instance en référé.

La société anonyme SOGESSUR, qui succombe, supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

. - enjoindre à la CPAM de fournir un relevé de prestations détaillé afin que la discussion puisse avoir lieu sur ce point devant l’expert, mettre les frais inhérents à l’expertise à la charge de Madame

Il souligne enfin sa bonne foi, illustrée par le fait qu’il est à jour du règlement de ses loyers et du fait qu’il n’a jamais cédé, prêté ou sous-loué son logement à un tiers.

Il y a lieu de préciser qu'en vertu de l'article L376-1 du Code de la sécurité sociale, les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent

Par acte d’huissier délivré les 15 et 21 mars 2023, Monsieur [C] [K] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la compagnie PACIFICA ainsi que sa caisse de sécurité sociale, la CNMSS.

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sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [U] [T] et COMMETTONS pour y procéder : Docteur [F] [G], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix en Provence : [Adresse 6

sociale, ORDONNONS une expertise médicale de M.

Sur le fondement de ces conclusions, la société d’assurance M.A.I.F. a alloué le 16 juin 2023 à M. [E] la somme de 45 475,00 euros au titre de l’A.I.P.P.

Par acte d’huissier signifiées les 18 et 22 Novembre 2024, la société KILOUTOU et la société AXA France IARD ont fait assigner en référé la société AIR COMPRIME FRANÇAIS VIT CO (ACF 69) et la société TRICOFLEX

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Une convention tripartite a été conclue le 30 avril 2021 entre la société HENEO, Madame [T] [W] et la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] pour la mise à disposition à titre temporaire

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