février 2024, la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a fait délivrer un commandement de payer valant saisie à Madame [T] [Z] épouse [B], portant sur un bien immobilier situé [Adresse 3], résidence

/12/2024 Date de la mise en délibéré : 13/02/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon bail verbal, la SA d’HLM ALLIADE HABITAT a donné à bail à Monsieur [E] [H], une place de stationnement sis Résidence

Elle expose vivre avec deux enfants, en résidence alternée et précise que son ex-époux ne participe à aucun frais pour l'entretien et l'éducation des enfants.

déclarent vivre séparément depuis le 7 juillet 2025, - attribué la jouissance du domicile conjugal (location) à l’épouse, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence

SCCV [Adresse 2] sis au [Adresse 4] à [Localité 1] (Marne), constituée de six îlots, répartis sur plusieurs bâtiments, représentant plus de 769 logements, des cellules commerciales, un hôtel et une résidence

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre de la réalisation d’une opération de construction d’une résidence « [Etablissement 1] » située [Adresse 4] à [Localité 3], la société SCCV LES BLEUETS a confié

Ils allèguent un préjudice moral découlant de leur obligation d'interrompre des travaux de toiture sur leur résidence secondaire, lesquels devaient être réglés par le prix de vente de leur immeuble et

barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [W] [H] et [P] [H] née [L] ont acquis en l’état futur d’achèvement trois lots (41, 42 et 83) correspondant à deux box et un appartement au sein de la résidence

épouse (bien lui appartenant en propre), - statué sur la jouissance des véhicules et sur le règlement provisoire des dettes, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence

Le défendeur n’ayant ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, la signification a été faite conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

Par contrat de location en date du 19 septembre 2023, la SAS BOIVERT & [T] a donné à bail à Monsieur [L] [A], pour la période du 22 septembre 2023 au 22 août 2024, un logement meublé à usage de résidence

lequel soulève - in limine litis, l’irrégularité de la procédure, - l’irrecevabilité de la requête, - conteste la décision de placement en rétention administrative, - sollicite une assignation à résidence

concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, et non respect de l'obligation de présentation périodique aux services de police ou de gendarmerie par un étranger assigné à résidence

Par contrat du 18 juillet 2022, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a également donné à bail à Mme [W] [P] veuve [Z] un garage situé dans la même résidence au n° 9011, pour un loyer de 27,15 euros révisable

Par assignation délivrée le 23 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a attrait M. et Mme [B] devant le tribunal judiciaire

DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 3 novembre 2022, la SA LOGEAL IMMOBILIERE a donné à bail à Mme [U] [I] un logement situé 7, rue Pierre Corneille, appartement 2A, bâtiment A, résidence

La résidence immobilière a été édifiée en 2009. Les locataires ont constaté des infiltrations d’eau.

sous seing privé en date du 12 septembre 2019 et 18 février 2021, la SA LOGEAL IMMOBILIERE a donné à bail à Mme [M] [K] un logement situé 159, rue du Général de Gaulle, appartement 21, bâtiment A, résidence

du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence

Calcaja - 20111 CALCATOGGIO non comparante ni représentée D’AUTRE PART, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte notarié du 19/11/2019, [H] [E] [Q] a acquis le bien immobilier sis Résidence