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36 958 résultats pour « Chenieau-Metge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f768bcff606d9c38f1a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [J] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me METZ Copie délivrée à : M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0467cdc6046d476bca94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sorte qu’elle tombe sur les aliments, via l’escalier ; que le système électrique est défaillant, un tiers étant branché sur le compteur ; que le disjoncteur du chauffe-eau est en court-circuit, ce qui met

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f92acdc6046d4706d247

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette fin, elle est liée par une convention avec ledit CENTRE SPORTIF ET TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE NOIRE, laquelle prévoit que le centre sportif met à la disposition de l’association tous ses terrains

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174cb5cdc6046d4726f07b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les conditions pour bénéficier d’une remise gracieuse de l’indu, en l’absence de démonstration de sa situation de précarité, et souligne d’une part que l’avis d’imposition communiqué pour l’année 2023 met

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il met en avant le fait que c’est l’agence immobilière qui assure la gestion locative des biens et que même si l’un d’entre eux n’a pas été loué quelques mois en raison de travaux non effectués par le

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre, selon les termes précisés ci-après, toutes mesures propres à empêcher l’accès aux sites web « ARLEN (ID [Cadastre 1]) », « C411 (ID [Cadastre 2]) », « CPASMIEUX

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

6a0e215ccdc6046d475c2c4f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

/434 DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [I], demeurant 3 Rue de Courcelles - BP 25040 - 57071 METZ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96812cdc6046d47d06a60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Alors qu’il effectuait des travaux en hauteur pour le remplacement de la verrière, celle-ci s’est effondrée, entraînant sa chute dans le vide sur plusieurs mètres, jusque dans la piscine vide.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2755dcdc6046d479b97ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] a travaillé de 1971 à 1973, est sur la liste établie par la [3] pour des établissements et des métiers de la construction et de la réparation ouvrant à l’[4] pour la période du 1er janvier 1960 au

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea7659cdc6046d474cabc8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 15 septembre 2022, l’assemblée générale des copropriétaires a approuvé le protocole d’accord à régulariser avec la société SCI Lucky Place, destiné à mettre notamment un terme à la présente instance

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f0fd03cdc6046d47e143c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Malgré des envois de lettres recommandées et de courriels, les parties ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur le projet d’acte authentique et à convenir d’une date afin de régulariser l’acte authentique

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c44cdc6046d47e3abe5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [X] au motif qu’il n’a effectué aucun paiement volontaire, qu’il n’a pas réalisé de démarche pour mettre en vente ses biens immobiliers, que la maison située à Vieux-Berquin pouvait à elle seule être

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6736cdc6046d472285ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il propose de mettre le véhicule dans un garage avec remise des clés à la banque afin de démontrer sa bonne foi, ce qui permettrait de régler une partie de la créance.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6746cdc6046d472286fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il propose de mettre le véhicule dans un garage avec remise des clés à la banque afin de démontrer sa bonne foi, ce qui permettrait de régler une partie de la créance.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd674acdc6046d47228713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il propose de mettre le véhicule dans un garage avec remise des clés à la banque afin de démontrer sa bonne foi, ce qui permettrait de régler une partie de la créance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

69e674d2cdc6046d47ef888a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Invoquant encore le non respect du plan de remboursement amiable, l’organisme bancaire a adressé deux nouveaux courriers recommandés avec accusé de réception en date des 30 juin et 1er décembre 2022 pour mettre

Source officielle
TJ

REFERES

69d58122cdc6046d4773c815

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [H] et Mme [F] [P] épouse [H] à l’assigner ;En conséquence,La mettre purement et simplement hors de cause.Elle expose qu’elle n’était l’assureur de la société [K] ni à la date de la déclaration d’ouverture

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. *** La Compagnie d'assurance AXERIA IARD demande au juge des référés de : - mettre hors de cause la société AXERIA dès lors que la police souscrite par M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d69936cdc6046d478e3789

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

postérieurement à ceux prescrits au titre du certificat médical initial, - A titre subsidiaire, ordonner une mesure d’instruction sous la forme d’une expertise médicale ou d’une consultation sur pièce et mettre

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae5bcdc6046d478fc25f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

B], au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de voir : - ordonner la jonction des instances, - mettre

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