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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
66843f768bcff606d9c38f1a
2 mai 2024
BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [J] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me METZ Copie délivrée à : M.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a0467cdc6046d476bca94
22 mai 2026
sorte qu’elle tombe sur les aliments, via l’escalier ; que le système électrique est défaillant, un tiers étant branché sur le compteur ; que le disjoncteur du chauffe-eau est en court-circuit, ce qui met
1ère chambre
6a15f92acdc6046d4706d247
A cette fin, elle est liée par une convention avec ledit CENTRE SPORTIF ET TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE NOIRE, laquelle prévoit que le centre sportif met à la disposition de l’association tous ses terrains
CTX PROTECTION SOCIALE
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les conditions pour bénéficier d’une remise gracieuse de l’indu, en l’absence de démonstration de sa situation de précarité, et souligne d’une part que l’avis d’imposition communiqué pour l’année 2023 met
Chambre des référés
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8 octobre 2025
Il met en avant le fait que c’est l’agence immobilière qui assure la gestion locative des biens et que même si l’un d’entre eux n’a pas été loué quelques mois en raison de travaux non effectués par le
3ème chambre 1ère section
6a0f59d9cdc6046d477c3d78
21 mai 2026
en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre, selon les termes précisés ci-après, toutes mesures propres à empêcher l’accès aux sites web « ARLEN (ID [Cadastre 1]) », « C411 (ID [Cadastre 2]) », « CPASMIEUX
PC CIVIL REFERES
6a0e215ccdc6046d475c2c4f
19 mai 2026
/434 DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [I], demeurant 3 Rue de Courcelles - BP 25040 - 57071 METZ
69d96812cdc6046d47d06a60
10 avril 2026
Alors qu’il effectuait des travaux en hauteur pour le remplacement de la verrière, celle-ci s’est effondrée, entraînant sa chute dans le vide sur plusieurs mètres, jusque dans la piscine vide.
Serv. contentieux social
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[P] a travaillé de 1971 à 1973, est sur la liste établie par la [3] pour des établissements et des métiers de la construction et de la réparation ouvrant à l’[4] pour la période du 1er janvier 1960 au
8ème chambre
69ea7659cdc6046d474cabc8
8 avril 2026
Le 15 septembre 2022, l’assemblée générale des copropriétaires a approuvé le protocole d’accord à régulariser avec la société SCI Lucky Place, destiné à mettre notamment un terme à la présente instance
Chambre 1
69f0fd03cdc6046d47e143c7
9 avril 2026
Malgré des envois de lettres recommandées et de courriels, les parties ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur le projet d’acte authentique et à convenir d’une date afin de régulariser l’acte authentique
TPROX - JCP
69f11c44cdc6046d47e3abe5
[V] [X] au motif qu’il n’a effectué aucun paiement volontaire, qu’il n’a pas réalisé de démarche pour mettre en vente ses biens immobiliers, que la maison située à Vieux-Berquin pouvait à elle seule être
SCHILTIGHEIM JEX
69dd6736cdc6046d472285ad
7 avril 2026
Il propose de mettre le véhicule dans un garage avec remise des clés à la banque afin de démontrer sa bonne foi, ce qui permettrait de régler une partie de la créance.
69dd6746cdc6046d472286fb
69dd674acdc6046d47228713
1ère Chambre CIVILE
69e674d2cdc6046d47ef888a
Invoquant encore le non respect du plan de remboursement amiable, l’organisme bancaire a adressé deux nouveaux courriers recommandés avec accusé de réception en date des 30 juin et 1er décembre 2022 pour mettre
REFERES
69d58122cdc6046d4773c815
[B] [H] et Mme [F] [P] épouse [H] à l’assigner ;En conséquence,La mettre purement et simplement hors de cause.Elle expose qu’elle n’était l’assureur de la société [K] ni à la date de la déclaration d’ouverture
69d5836ccdc6046d4773f7e2
. *** La Compagnie d'assurance AXERIA IARD demande au juge des référés de : - mettre hors de cause la société AXERIA dès lors que la police souscrite par M.
69d69936cdc6046d478e3789
3 avril 2026
postérieurement à ceux prescrits au titre du certificat médical initial, - A titre subsidiaire, ordonner une mesure d’instruction sous la forme d’une expertise médicale ou d’une consultation sur pièce et mettre
2ème Chambre Cab2
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B], au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de voir : - ordonner la jonction des instances, - mettre
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