TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER, Mme [Y] [L] M [W] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08579 - N° Portalis

2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture

N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine

En vertu de la copie exécutoire de cet acte notarié, la société Crédit Foncier de France a, suivant acte de Me [X] [C], commissaire de justice à [Localité 4] (Allier) en date du 1er février 2023, fait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certfiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01559 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67SF N°

En l’espèce, une copie de l'assignation introductive d'instance a été adressée au ministère de la justice par courrier recommandé expédié le 21 décembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51880 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4KS RLD N° : 9 Assignation du : 19 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] a demandé à Monsieur [B] [M] de bien vouloir lui confirmer qu'il était bien le syndic de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 1] et de lui communiquer une copie

ASAP EXPERTISE, Entreprise [Z] BÂTIMENT, LA PARISIENNE ASSURANCES / [E] MI : 26/00136 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Auriane LIBEROS Me Abdelhamid NACEUR

suit : RAPPEL DES FAITS Le 4 avril 2025, le crédit foncier de France a fait signifier à Monsieur [D] [X] et Madame [F] [X], des commandements de payer la somme totale de 165 416,12 € en vertu de la copie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [R] [H] [T] [E] C/ [J] [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026

Il dit avoir perdu ses documents, nous avons une copie dématéralisée de sa CNI et de son passeport Algérien. Les autorités Algériennes l'ont entendu le 20 mai 2026.

Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère Chambre Civile ----------

[B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

Le 24 juin 2021, Mme [M] [D] épouse [R] a chuté à son domicile, ce qui lui a occasionné une fracture du col fémoral droit.

Par conclusions aux fins d’incident signifiées par voie électronique le 09 décembre 2025, la SA MMA IARD, défenderesse, et la société d’assurances mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Cet article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : BOOKING Copie exécutoire délivrée à : M.