N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7NA Minute N°25/989 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance

N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7M2 Minute N°25/988 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance

ISOL 2000. A l’audience du 10 juillet 2024, la S.A.R.L. GROUPE LA PROVENCIALE, la S.A.S. S.B.G LUTECE, et la S.A.S. RELIEF - T.P, n’ont pas comparu. La S.A.S.

N° RG 26/00573 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGQ2 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Mai 2026 Décision

Les conclusions en intervention volontaire de la société BARBIER ISLES INVEST en date du 16 janvier 2024 ne valent cependant pas désistement des consorts [K].

Ayant pour curateur/tuteur : CMBD [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Vu la décision de placement en isolement de Monsieur [S] [K] prise par le Docteur [Z] sous le contrôle du Docteur [K] le 8 janvier

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT LEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N°

siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02746 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[P] MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02313 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOU N° de Minute : 25/2213 M. le

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAK ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

[W] [G], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de Meaux en date du 05 janvier 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

- N° RG 24/01151 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

- N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

[B] [G], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 02 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

[P] [X] [G] [M], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 02 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

[W] [J], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de COULOMMIERS en date du 16 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

- N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement