lieux sis à [Adresse 5], au besoin avec le concours de la [Localité 3] Publique; • condamner Madame [I] à lui payer : -la somme provisionnelle de 3833,21 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés

besoin avec le concours de la [Localité 6] Publique; • condamner solidairement Monsieur [F] et Madame [W] à lui payer : -la somme provisionnelle de 3107,67 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés

A l'audience, la SA SOGIMA a maintenu ses demandes tout en produisant un décompte actualisé de sa créance qui s'élève à la somme de 5857,49 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 8 octobre

qu'il nous plaira de désigner, aux frais, risques et périls de Monsieur [M]; • condamner Monsieur [M] à lui payer : -la somme provisionnelle de 7130,63 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés

qu'il plaira au Tribunal de désigner, aux frais, risques et périls de Madame [X]; • condamner Madame [X] à lui payer : -la somme provisionnelle de 3788,81 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés

la [Localité 6] Publique et d'un serrurier; • condamner solidairement Monsieur [U] et Madame [L] [V] à lui payer : -la somme provisionnelle de 3782,45 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2025, la bailleresse a fait délivrer à la SAS GROUPE NTD un commandement de payer la somme de 7 762,78 euros en principal selon le décompte arrêté

Il convient de souligner qu’il n’entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer la nullité du commandement de payer litigieux et que cette demande est donc irrecevable.

à mairie le 2 mai 2002 du jugement réputé contradictoire rendu par le Tribunal d'instance d'AULNAY SOUS BOIS le 25 janvier 2002 ; - DECLARER ABUSIVE et REPUTEE NON ECRITE la clause relative à la déchéance

Ces éléments laissent apparaître un montant des charges impayées de M. et Mme [K] de 9 889,70 euros arrêté au 7 février 2025, appel de fonds du 1er trimestre 2025 inclus. M.

-Il arrête ou interdit également toute procédure d'exécution de la part de ces créanciers tant sur les meubles que sur les immeubles ainsi que toute procédure de distribution n'ayant pas produit un effet

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a prononcé la déchéance du terme du prêt par courrier recommandé avec accusé de réception du 12 mars 2025, après avoir vainement adressé à Monsieur [D] [C] une

En l’espèce le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire avec déchéance du terme en cas d’impayé.

En l’espèce le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire avec déchéance du terme en cas d’impayé.

En l’espèce le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire avec déchéance du terme en cas d’impayé. MME [F] [S] épouse [T] et M.

En l’espèce le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire avec déchéance du terme en cas d’impayé.

En l’espèce le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire avec déchéance du terme en cas d’impayé.

En l’espèce le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire avec déchéance du terme en cas d’impayé. M.

En l’espèce le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire avec déchéance du terme en cas d’impayé . M.

En l’espèce le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire avec déchéance du terme en cas d’impayé.