des expertises) avant le 22 mars 2027, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du juge du contrôle ; Disons que, dans le but de favoriser l'instauration

des expertises) avant le 22 mars 2027, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du juge du contrôle ; Disons que, dans le but de favoriser l'instauration

des expertises) avant le 22 mars 2027 pour le rapport définitif, sauf prorogation de ces délais dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du Juge du contrôle ; Disons que, dans le but

des expertises) avant le 29 mars 2027, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du juge du contrôle ; Disons que, dans le but de favoriser l'instauration

des expertises) avant le 29 mars 2027, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du juge du contrôle ; Disons que, dans le but de favoriser l'instauration

des expertises) avant le 29 mars 2027, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du juge du contrôle ; Disons que, dans le but de favoriser l'instauration

des expertises) avant le 29 mars 2027, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du juge du contrôle ; Disons que, dans le but de favoriser l'instauration

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assistée de Claire HALES-JENSEN

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 00 par Monsieur TOUBLANC, Président, substituant, vu l’urgence, Katell BAUDIMANT,Vice-Présidente chargée du contrôle

La Sa Axa a mandaté M., [U] aux fins d’expertiser le véhicule et le cabinet, [Y] aux fins de procéder au contrôle des clés du véhicule équipé d’un dispositif d’ouverture à distance.

auprès d’elle à effet du 01 juillet 2023 alors que le début de sa prestation correspond à la conclusion du contrat de maîtrise d’œuvre au mois de mai 2023.

Par la suite, les consorts [B] ont signé, en présence de Monsieur [M], un contrat d’engagement auprès de la SARL SOC GARDOI BATIM & CONSTRUCTION pour les enduits extérieurs.

N° Portalis DBZC-W-B7J-EER7 [P] [I] N° MINUTE : 25/433 ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 A l’audience publique tenue le 07 Octobre 2025 à 10 H 00 par Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle

A la requête de : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Oifa YOUSSEF, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.

PEUGEOT 307 SW immatriculé [Immatriculation 8] pour un montant de 2399 € auprès de [C] [O], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne CLEAN AUTO, après passage du véhicule, le 18 mars 2025, au contrôle

Elle a ensuite sollicité la remise gracieuse des majorations de retard le 20 avril 2023.

Ils soutiennent que l’artisan qui a effectué l’enduit de façade en 2014 a commis une faute contractuelle à leur encontre en posant en monocouche un enduit qui ne peut pas être posé de la sorte (glacis)

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN