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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
67f6bd5da9d5adc26061fb1d
9 avril 2025
Cependant, le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du
Référés Cabinet 1
67f41aaa4e0040aa3735df48
7 avril 2025
Référé
67f8349ecf40727a00447748
L’assignation était dénoncée à la SELARL Etude Balincourt, es qualité de commissaire à l’exécution du plan, par acte de commissaire de justice du 10 février 2025.
PCP JCP ACR référé
66a297bb80b1d994348a646e
18 juillet 2024
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.
66fee089172da17169e9a6ce
3 octobre 2024
65c3d9e3c432ce7d11a70040
31 janvier 2024
En l’espèce, [Localité 5] HABITAT OPH verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 27 novembre 2023, Monsieur [C] [V] et Madame [M] [V] lui devaient la somme de 2536,39 euros, soustraction faite
1ère Chambre
67f035b802fc178212f8296f
4 avril 2025
Par acte introductif d’instance en date du 10 février 2023, Mme [J] [W] a fait assigner la société Prisma Media devant le tribunal judiciaire de Nanterre afin d’obtenir réparation des atteintes à ses droits
Référés Cabinet 4
68e015ba74e929a9d8fa4930
3 octobre 2025
Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond
67f6bda5a9d5adc26061fd8b
PCP JCP ACR fond
68e94fe03ea43407b9104ffe
7 octobre 2025
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.
1ère Chambre civile
69dffec5cdc6046d47604c29
10 avril 2026
Cette adjudication est devenue définitive suite au rejet du recours des époux [D] par l’arrêt de la cour d’appel de Colmar en date du 29 septembre 2022, ayant confirmé l’ordonnance rendue par le juge des
Référés Civils Cab. 1
68435e15de8a05cb082b7764
9 janvier 2025
Les commandements de payer datent du 11 octobre 2022 et du 9 avril 2024 et le décompte produit par la partie demanderesse est arrêté à mai 2024.
67858dffaaacbea0fe688ebe
8 janvier 2025
MINUTE N° RG - N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSA Maître [I] [F] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 2021, la
Chambre 22 / Proxi fond
69a9de6dcdc6046d47a4e96d
9 janvier 2026
Par arrêt du 8 décembre 2022 (C-600/21), elle a dit pour droit que l'arrêt précité devait être interprété en ce sens que les critères qu'il dégageait pour l'appréciation du caractère abusif d'une clause
66ff0732172da17169ed80e7
2 octobre 2024
La résiliation amiable du bail ne devient définitive qu'un mois après la notification qui en a été faite aux créanciers inscrits, aux domiciles déclarés par eux dans leurs inscriptions”.
697b224bcdc6046d4714835f
8 janvier 2026
[T] [I] et Mme [D] [N] épouse [I] lui devaient la somme de 5471,56 euros au titre des loyers impayés et indemnités d'occupation échues à cette date, échéance d'octobre 2025 incluse.
Service des référés
65b40700753f879640d6081e
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55204 N° Portalis 352J-W-B7H-C2F4W N° : 2 Assignation du : 28 juin 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le
JCP REFERES
6706f646f1d01e3c86fadfb7
4 octobre 2024
surendettement de Mme [G][U] laquelle a repris le paiement des loyers.
JUGE CTX PROTECTION
69e7d6dacdc6046d470f5211
7 avril 2026
Il ressort de ce décompte, arrêté au mois de septembre 2025, que M.
69669dd4cdc6046d472dbbe0
13 janvier 2026
L’affaissement du plancher haut du premier étage a été entraîné par la suppression des cloisons étant devenues porteuses dans le temps à cause des faiblesses du solivage.
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