AMS de remplacement de la canalisation fuyarde et qu’il soit pris toutes mesures appropriées pour assurer la préservation de la structure de l’immeuble ; - ordonner que l’intégralité des frais en résultant

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que l'appartement des époux [A] a subi en juillet 2015, octobre 2017, juin 2018, octobre 2022 des dégâts des eaux causés par des infiltrations résultant

De ces stipulations il résulte que tant le poste de gardien que la loge, partie commune, sont prévus au règlement de copropriété.

DSA : 4.986,14 € 2 - Frais divers (F.D.) : Honoraires du médecin conseil. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

Sur la demande en paiement d’honoraires formée par M. [V] M.

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires réclame la condamnation du copropriétaire à lui payer des honoraires de « transmission dossier huissier » et « vacation remise dossier avocat ».

parties communes et de verser au fonds de travaux la cotisation prévue par la loi, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent

fond de travaux mentionné à l'article 14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent

MOTIFS DE LA DECISION Sur les soins et arrêts de travail Sur la demande d'inopposabilité en l'absence de transmission des éléments médicaux Il résulte des articles L. 142-6, R. 142-8-2, R. 142-8-3,

- Fixer la provision à consigner au greffe à titre d’avance sur les honoraires de l’Expert dans le délai indiqué qui sera imparti par l’ordonnance à intervenir RESERVER les dépens » Dans ses dernières

Toutefois, une telle appréciation relève du juge du fond et non du juge des référés, puisqu’aucune urgence ne résulte des pièces versées aux débats et que le refus de la reprise intégrale de la toiture

honoraires non justifiés versés au titre des années 2017, 2018 et 2019 ; – condamner la S.A.S.

est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS qu’à l’issue de ses opérations, l’expert adressera au magistrat taxateur sa demande de recouvrement d’honoraires

est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS qu’à l’issue de ses opérations, l’expert adressera au magistrat taxateur sa demande de recouvrement d’honoraires

[L] [O] devront consigner à la régie du tribunal dans le délai de trois mois à compter du prononcé de la présente décision, la somme de 4000 euros afin de garantir le paiement des frais et honoraires de

majeures, suivant procès-verbal du 13 juin 2023 ; - un résultat de contrôle favorable, suivant procès-verbal du 08 août 2023, réalisé avant la cession; - un résultat de contrôle défavorable pour défaillances

Sur ce, le tribunal retient pour sa part un taux horaire de 21 €.

[F] sollicite le remboursement de la somme de 750 euros au titre de la provision sur les honoraires de l’expert judiciaire désigné en référé, qui a été mise à sa charge.

[X] [L] et Mme [Z] [U] épouse [L] devront consigner à la régie du tribunal judiciaire, avant le 10 juin 2026, la somme de 4000 euros afin de garantir le paiement des frais et honoraires de l'expert sauf

Il résulte du courrier par lettre recommandée en date du 31 mars 2025 que le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] a mis en demeure la SARL CHRISTOPHE STRAMIGIOLI d’intervenir afin de mettre fin.