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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d4096acdc6046d4754eba7

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4096dcdc6046d4754ebc6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40974cdc6046d4754ec5c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4097bcdc6046d4754ecdc

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4097ecdc6046d4754ed26

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f1cdc6046d4771439b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f4cdc6046d477143ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa3681ed727f2a5268f

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[M] [W] pour une durée de trente jours à compter du 4 septembre 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 04 octobre 2025, reçue et enregistrée le 4 octobre 2025 à 15h55 au greffe du

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1e5775782d5f06e4c877

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6975fbeccdc6046d47a6aea0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147413d5538117b7f46e

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

[V] [C] alias [U] [M] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2

Source officielle
TJ

JLD

66df4a679b56f16fd33dedd2

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[J] [M] alias [J] [M] pour une durée de quinze jours à compter du 03 juillet 2024, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 05 juillet

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6c9b56f16fd33deea5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

du PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE datée du 20 juillet 2024, reçue et enregistrée le 20 juillet 2024 à 8h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df225

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] [O] pour une durée de trente jours à compter du 02 juin 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 04 juin 2024 , Vu la requête du PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE datée

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa29b56f16fd33df2fd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

datée du 04 juillet 2024, reçue et enregistrée le 04 juillet 2024 à 8h31 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 04 juillet

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa89b56f16fd33df3ef

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

datée du 05 juillet 2024, reçue et enregistrée le 05 juillet 2024 à 8h38 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 05 juillet 2024,

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae49b56f16fd33df911

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[S] [E] pour une durée de trente jours à compter du 10 juin 2024, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 12 juin 2024 , Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba5cdc6046d47b06eb9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9677acdc6046d47d05daa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6806bcdc6046d47f05251

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle

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