intéressés par tout moyen conférant date certaine à la notification.

Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

de la « note aux parties de demandes de pièces de monsieur [E] sapiteur, » le 23 mai 2022,la notification par LRAR à la SCI ROMABATI de la « note aux parties-convocation et relance pour la production

Cette décision peut être frappée d'appel dans les quinze jours à compter de sa notification (art. 28 et 29 du décret susvisé) .

Par courrier du 22 janvier 2020, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié Madame [R] [V] que, suite à l’avis du médecin conseil, la date de consolidation de ses lésions était fixée au 9 février 2020, et

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

à [M] [N] le 04 mars 2025 ; Attendu que par décision en date du 04 janvier 2026 notifiée le 04 janvier 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [M] [N] en rétention dans les locaux ne

sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, et que le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

Je n’ai pas de pièce d’identité.

Annuler le procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 Octobre 2022 et sa notification du 25/01/2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26D N° de minute : 25/525 RECOURS N° : Le Notification : Le A

[M] [V], notifiée à l’intéressé le 02 avril 2025 à 18h05 ; Vu le recours de M.

Par la suite, il a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 30% à compter du 19 juin 2024 et a notifié ce taux à la société [1], le 25 juin 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00990 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEH N° de minute : 26/0028 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1

[W] [P], notifiée à l’intéressé le 05 octobre 2025 à 16h20 ; Vu le recours de M.

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la

Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre

tente pas de pénétrer frauduleusement sur le territoire français et présente des garanties sur les conditions de son séjour mais également de départ du territoire français ; Attendu qu'il ressort des pièces