[S] [Z] ; Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par Mme LA PRÉFÈTE DU BAS-RHIN en date du 27 septembre 2024 ; Vu le certificat médical

Le 22 mars 2026, Monsieur le Préfet de la MARNE a prononcé la décision d'admission en soins psychiatriques de Monsieur [P] [N] sur le fondement de l'article L.3213-1 du code de la santé publique.

les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 06 janvier 2025 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ;

un programme de soins.

des soins ambulatoires.

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète, relevant que le patient se présenté véhément, exalté, en opposition totale de soins et de traitement.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [T] [B] née le 24 Janvier 1970 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante; assistée par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR :

heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 5] en date du 03 octobre 2024 ; Vu l’avis

II et III du présent titre est prise en charge en urgence par un établissement de santé qui n'assure pas, en application de l'article L. 3222-1, la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins

’il constate que la prise en charge de la personne décidée sous une autre forme ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne, de dispenser les soins nécessaires à son état.

par le psychiatre du projet visant à maintenir les soins ou à définir la forme de la prise en charge et mise à même de faire valoir ses observations, par tout moyen et de manière appropriée à cet état

la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’un programme de soins et les décisions mensuelles du directeur du groupe hospitalier maintenant les soins psychiatriques

à l’article L. 3211-9 ; b) L'avis d'un psychiatre ne participant pas à la prise en charge de la personne qui fait l'objet de soins, indiquant les motifs médicaux qui feraient obstacle à son audition

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

de soins.

prise en charge.

psychiatriques au bénéfice de Mme [L] [F] née [Z] ; Vu la décision relative à la modification de la forme de prise en charge prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 5] en date du 21 mai 2024

en cas de soins à la demande du Représentant de l’Etat prise par MME LA PREFETE DU BAS-RHIN en date du 24 décembre 2024 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.