, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/ RÉFÉRÉ N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPM Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00057 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZ4 Minute signée électroniquement

Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, DECLARE recevable l'opposition formée

MEDITERRANEE HABITAT c/ [O] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection

, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection

[O] [Q] et Mme [T] [S] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : -Constater la résiliation du bail d’habitation aux torts de M.

Lors des débats à l'audience publique du 02 Février 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion POUILLE Le présent jugement a été signé par Madame Agnès PUCHEUS, Juge des Contentieux de la Protection

DÉCISION DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH7W NAC : 5AA AFFAIRE : 3F OCCITANIE C/ [Z] [K] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

[H] [V] ainsi que de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de la force publique ; - condamner M.

barreau du VAL DE MARNE DÉFENDEUR Monsieur [O] [Y] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection

[N] [Z] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : -Constater la résiliation du contrat de location aux torts de Mme [R] [G] et M.

[L] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey, aux fins de voir : constater la résiliation du bail en raison de la clause résolutoire insérée aux baux,

N° RG 25/00324 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUJ JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection

N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

Cité par procès-verbal de commissaire de justice délivré selon les formes de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [A] [Y] n’est pas comparant et ni représenté.

Le recours de la société [7] a été formé le 1 octobre 2025. Le recours de la société [1] a été formé le 3 octobre 2025.