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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65c67c0b5d2ded2ab7c85764

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0c5d2ded2ab7c8594a

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

Nous, Mme JULLIAND Amicie, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c155d2ded2ab7c85b1a

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

Nous, Mme JULLIAND Amicie, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c165d2ded2ab7c85b44

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158790db5098996d5ad690

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad77d

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7cb

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879bdb5098996d5ad85f

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879ddb5098996d5ad891

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e69cdc6046d4708776e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ».

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1848cdc6046d475b755e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6a0cd12ccdc6046d473c877d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

enfant et d’un commun accord entre la mère et le père ; DIT qu’à défaut d’accord amiable, la mère bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard d’[Localité 7] une fin de semaine sur deux, en journée, les samedis

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6a0cd13ccdc6046d473c88ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

’enfant ; DIT que Monsieur [K] [Y] bénéficiera d’un droit de visite et d'hébergement à l’égard de [Q] défini à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : - une fin de semaine sur deux, le samedi

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea698

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des semaines paires et les dimanches des semaines impaires, de 10 heures à 18 heures, - la dernière semaine de juillet et la dernière semaine d'août, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, * à compter

Source officielle
TJ

JLD

679a8e30e9a46d1f5a765648

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81edccdc6046d47b1f566

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d4228bcdc6046d4756ad98

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d9b01eea4cf01a5919

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dit qu’à défaut d’accord entre les parents, le père exercera son droit de visite et d’hébergement : - les fins de semaines paires (par référence à la numérotation des semaines sur un calendrier) du samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e581bb0e2901d10fa5b024

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a4c6033cf481c39a237e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle

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SAMEDI

SIREN 538816422Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

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Louis, Fricia, Samedi

SIREN 108428806Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

16/08/2026

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Modifications diverses

samedi22

SIREN 100804731Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/08/2026

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Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

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