Monsieur [P] a autorisé Monsieur [D] [J] à garer son véhicule Iveco Daily 35 C15 à l’intérieur du bâtiment à usage industriel ou artisanal.

[K] [D] avant le 30 septembre 2025 de lui fournir un certificat de cession et une carte grise barrée au titre d’une vente de véhicule automobile intervenue entre eux ainsi qu’une condamnation du même à

A titre subsidiaire il invoque le défaut de délivrance conforme.

d’un véhicule deux-roues, a été victime d’un accident survenu le [Date décès 3] 2024 à [Localité 9], impliquant un véhicule assuré par la SA PACIFICA.

[H] [E] à lui rembourser la somme de 84.900 euros au titre du prix de vente du véhicule ;dire qu'il laissera à disposition de la société Passion 356, sur première demande, le dit véhicule automobile en

unique de Monsieur [Z] quant au refus de remise du véhicule de location pour non-conformité de la carte de paiement.

dont Monsieur [B] [T] était conducteur, et le véhicule conduit par Monsieur [K] [J], est assuré par la société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA (nom commercial L'OLIVIER).

MAAF ASSSURANCES demandent au tribunal de : - A titre principal, CONSTATER l’irrecevabilité des demandes de réparations de Monsieur [G] faute d’avoir mis en cause les tiers payeurs pour les postes de préjudices

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

, a été victime d’un accident survenu le 31 octobre 2023, impliquant un véhicule assuré par la MAIF ASSURANCES.

, a été victime d’un accident survenu le 16 octobre 2023, impliquant un véhicule assuré par LA SA MAAF ASSURANCES.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

44 100 euros à titre principal au titre de l’assistance tierce personne, 5010 euros à titre subsidiaire et 1350 euros à titre infiniment subsidiaire, - 170, 70 euros au titre de l’aménagement du domicile

d’un deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA [R] IARD.

conduit par Madame [U] [W], assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

vente, - 155 € au titre des frais de carte grise, - juger que la défenderesse pourra récupérer à ses frais le véhicule après versement intégral de ces sommes, * à titre subsidiaire, la condamner à lui

- [Localité 6] personne avant consolidation Avant d'examiner les demandes au titre de ce poste de préjudice, il sera d'abord rappelé que l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce-personne

du poste de frais de véhicule adapté, * 11.560 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire avant consolidation, * 12.000 euros au titre des souffrances avant consolidation, * 24.300 euros au titre

d'un véhicule à deux-roues.

[J] [V], en qualité de conducteur d’un deux-roues, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA L’Equité.