Monsieur [Q] [X] [B] et Madame [A] [B], ont comparu en personne indiquant préférer que la vente du bien immobilier se fasse aux enchères publiques.

étant observé que l'avis de valeur a été donné le 31 janvier 2024 et le congé délivré le 2 mai 2024 et que les époux [R] ne produisent aucune pièce démontrant qu'ils ont effectivement tenté de mettre en vente

En l’espèce, la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST sollicite la résolution judiciaire de la vente conclue le 13 avril 2021 entre le parties.

Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 26 février 2024, [N] [R] a délivré congé à [A] [T] pour vente du logement à effet du 31 janvier 2025, avec offre de vente du bien immobilier

Néanmoins, la vente d’un bien immobilier entraîne le transfert de la propriété dès la conclusion du contrat de vente.

Mme [U] [D] comparaît à l'audience et confirme son accord pour la vente du bien immobilier dont elle est propriétaire en indivision avec son ex-concubin.

A l'audience du 08 septembre 2025, la conseil de Madame, [O], [T] justifie de l'acte de vente du bien immobilier qui mentionne que la débitrice fait l'objet d'une procédure de surendettement et que le

à prix de 560.000 euros, -dire que le partage du prix de vente du bien immobilier sera réparti entre les indivisaires à concurrence de 40 % pour Mme [H] [T] [Y] et de 60 % pour Monsieur [L] sous réserve

sur les biens immobiliers dépendant de la succession de [O] [J].

SAINT-AMBROIX (30500), membre de la SCP [1], à payer à Madame [S] [P] la somme de 45 000 euros en l’état des fonds détenus en sa comptabilité auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION à la suite de la vente

A l’appui de ses prétentions, Madame [F] [J] épouse [Z] fait valoir que les opérations de partage ne sont toujours pas finalisées après près de quinze années de procédure, que des biens immobiliers sont

à l’autre parent ; - pour le pont de l’Ascension, Madame [N] bénéficiera du jeudi au dimanche inclus les années paires et inversement pour Monsieur [U] ; DIT que le père effectuera les trajets pour venir

rétablissement de l’IFPA auprès de la CAF ou MSA - les voies d’exécution de droit commun, mises en oeuvre par un commissaire de justice notamment saisie des rémunérations, saisie-attribution, saisie-vente

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