La société Vitaclim demande également que les époux [H], la société 2A Villas, la compagnie Abeille Iard & Sante et la compagnie Areas soient déboutés de l'ensemble de leurs demandes plus amples ou contraire

Toutefois, après signification du commandement ou de l'acte de saisie, selon le cas, il a compétence pour accorder un délai de grâce ».

Des loyers étant demeurés impayés, la société ERILIA a fait signifier à Madame [Z] [V] par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2024 un commandement de payer la somme de 3 301,12 euros,

Des loyers étant demeurés impayés, la société UNICIL a fait signifier à Monsieur [U] [Z] par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2025 un commandement de payer la somme de 1 462,23 euros, en

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer, demeuré infructueux.

de payer.Au soutien de ses prétentions, l’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées, malgré un commandement de payer

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Monsieur [T] [V] le 04/12/2024 pour obtenir paiement d'une

du commandement de payer pendant lequel le locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

du commandement de payer pendant lequel le locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

du commandement de payer pendant lequel la locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

Par acte du 31 juillet 2025, Monsieur [K] [Z] a fait délivrer au preneur un commandement, visant la clause de résiliation de plein droit insérée au contrat de bail, portant sur le paiement de la somme

La société LE TOIT FOREZIEN a fait délivrer le 16 septembre 2025 à Monsieur [H] [I] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 1291,86 euros ainsi qu'un commandement de justifier de la

La société LE TOIT FOREZIEN a fait délivrer le 16 septembre 2025 à Madame [M] [Y] [J] et Monsieur [G] [W] [V] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 3 843,40 €, ainsi qu'un commandement

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Le 9 juillet 2025, Madame [K] [R] épouse [Z] a fait signifier à Monsieur [M] [E] [J] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Des loyers étant demeurés impayés, le 19 août 2025, le bailleur a fait signifier à Monsieur [U] [W] un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux. En l’espèce, le bail est soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Des loyers demeurant impayés, Monsieur [B] [X] a, par acte de commissaire de justice en date du 14 novembre 2024, fait délivrer à Monsieur [P] [L] un commandement de payer la somme principale de 1 390,46