- Au titre des cotisations d'assurance habitation Monsieur [J] expose avoir réglé les cotisations d'assurances habitation du bien de 2016 à 2024, pour un montant de 3.025,00 euros.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 5]) DIT C/ [R] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL PUBLI-JURIS - 181 copie certifiée conforme

LITIGE Le 02 octobre 2025, l’URSSAF RHÔNE-ALPES a fait signifier à Madame [A] [K] une contrainte du 30 septembre 2025 visant à obtenir le paiement de la somme totale de 292,00 euros au titre des cotisations

de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations a la possibilité d'accorder des échéanciers de paiement et des sursis à poursuites pour le règlement des cotisations et contributions sociales, des

opposition à la contrainte délivrée par l’URSSAF Rhône-Alpes le 30 septembre 2025, après mise en demeure infructueuse, et signifiée le 06 octobre 2025 pour les mois de mai et juin 2025, au titre des cotisations

pour des motifs de caractère technique, - soit lorsqu'il est prévu aux dispositions particulières que la cotisation est variable en fonction d'un indice.

Suivant certificat médical établi le lendemain de l’accident Madame [R] [A] [B] s’est plainte de cervicalgie avec impotence fonctionnelle du cou ainsi que de douleurs costales.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MEILLET ■ Charges de copropriété N° RG 26/02668 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVNH N° MINUTE : Assignation

PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Didier WATRIN le 21.05.2026 Copie

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assisté de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

INNOV 27 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des cols

04/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elisa GOURGUE-JOUNET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BROQUET Copie exécutoire délivrée à : Me POULIGUEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07484 - N° Portalis

de l'assignation ou de la requête ou, le cas échéant, une copie des conclusions soulevant la contestation sont déposées au ministère de la justice qui en délivre récépissé.

Un nombre important de fourreaux n’est pas fixé, ainsi que des supports de canalisation en parpaing ; - La poutre béton du garage est partiellement coupée par une pièce en bois de la charpente ; - La dalle

exécutoire : Maître Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme : Monsieur [N] [O] + Me Guillaume ABADIE Le 08 Octobre 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en

COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 3 juin 2024, Par mise à disposition au greffe, les

de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Abdelhakim DRINE de la SELEURL DRINE AVOCAT - 2385, Maître Nicole MARKARIAN