TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01195 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième

[Y] [B] à l’encontre de [I] [V] ; Vu l’ordonnance rendue le 1er avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01214 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01182 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWVH

Par jugement du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de M.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

[Adresse 9] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10 Avril 2025.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MXQ Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT CONTENTIEUX

La résolution n°4-5 a voté les honoraires du syndic pour le suivi administratif et financier des travaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPNM 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le

La SA Générale [G] a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 14 novembre 2017, puis en liquidation judiciaire par jugement du 16 janvier 2018.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03701 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03189 - N° Portalis

N° RG 23/04075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

administratif.

STATUANT SUR LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Coralie COUSTY,, juge des libertés et de la

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A l'issue, l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024, date du présent jugement.

En conséquence, Monsieur [T] sera débouté de sa demande d'annulation de l'avertissement.

Aucune des deux conditions posées par le texte n’étant remplie, l’élection de Madame [X] [J] s’avère valide et ne sera pas annulée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5S ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION