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Danielle ROBERT 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Virgile REYNAUD Me Danielle ROBERT EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [Z] a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle

REFERES GENERAUX

669ab93b30bd4f0c3f6ca387

T. Judiciaire

17 juillet 2024

Me Virgile REYNAUD 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Etienne ABEILLE Me Virgile REYNAUD EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [J] a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle

Quatrième Chambre

668d7d9653e3bdd07785c56c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

Elle considère que le conducteur n’a pas eu une conduite attentive, adaptée aux conditions de circulation (en termes de distance de sécurité et de vitesse).

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Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 03 décembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Le 14 mars 2007, Monsieur [W] [V] a été victime d’un accident de la circulation

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2ème Chambre Cab1

68681f124965b5d9df3173a9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 avril 2017 à [Localité 6] (13), Monsieur [W] [L] a été victime, en qualité de conducteur, d’un accident de la circulation

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REFERES GENERAUX

67802bdb9c3ba90f51dc4726

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Me Danielle ROBERT 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Thierry CABELLO Me Danielle ROBERT EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [M] a été victime d’un accident de la circulation

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Deuxième Chambre Civile

6780340e9c3ba90f51dc5cfa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

--==o0§0o==-- FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2022, Monsieur [A] [E] a acquis de Monsieur [M] [N] un véhicule d’occasion de marque Volkswagen Golf immatriculé [Immatriculation 6], mis en circulation le

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Chambre des Référés

686c2c2bdd7001754d621d34

T. Judiciaire

3 juillet 2025

juin 2025, [W] [P], représenté par son conseil, sollicite la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission principale de constater et évaluer les préjudices consécutifs à l'accident de la circulation

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REFERES GENERAUX

6865844472b7e1b6bf1dcce7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Serge DREVET 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Anne DE CASTELLO MARIANI Me Serge DREVET EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [M] a été victime d’un accident de la circulation

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Référés Cabinet 3

672285e53f64f31269862a9a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Monsieur [F] [G] fait valoir qu’il a été victime, en qualité de conducteur d’un deux-roues, d’un accident de la circulation survenu le 18 janvier 2024 impliquant un autre véhicule terrestre à moteur assuré

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Chambre 1- section A

680958cdfa1497b96f2d770b

T. Judiciaire

2 avril 2025

Madame [W] [H] a acquis auprès de la SAS CC AUTOLOC un véhicule de marque Mini modèle Mini Countryman immatriculé CQ 873 MJ, mis en circulation pour la première fois le 5 février 2013, avec mention d’un

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Référés Cabinet 2

67f025d102fc178212f7eebc

T. Judiciaire

3 avril 2025

Madame [X] [A], qui circulait également sur l'autoroute A50 (dans le même sens de circulation) a assisté à la scène.

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REFERES GENERAUX

66fd999338de0398b51a78d6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Aurélie HUERTAS 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Caroline BOZEC Me Aurélie HUERTAS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [I] a été victime d’un accident de la circulation

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CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

Dès lors, trois conditions doivent être remplies : que l'accident ait impliqué un véhicule terrestre à moteur, qu'il s'agisse d'un accident de la circulation et qu'il y ait implication du véhicule dans

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3ème Chambre civile

68ded3ec6af9fd1f8095d156

T. Judiciaire

2 octobre 2025

N], sa soeur exposent que le [Date décès 6] 2014, Mme [O] [N], médecin de son état alors en activité, a été victime en sa qualité de passagère du véhicule piloté par son fils, d’un accident de la circulation

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19ème chambre civile

67f418c74e0040aa3735d490

T. Judiciaire

7 avril 2025

[O] [C] né le [Date naissance 4] 1957 a été victime le 7 mai 2014 à [Localité 20], d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.

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5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

Cependant, l'accident, et le préjudice subi, n'est nullement lié à la proximité des voies de circulation ou à la circulation proprement dite, ni même à la présence d'un portail ouvert sur les voies de

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CTX PROTECTION SOCIALE

6983c743cdc6046d47f04d7f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Il estime que le balisage de la zone de travaux étaient manifestement insuffisant et qu’aucun plan d’action n’a été mis en place pour les caniveaux et la circulation de poids lourds.

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Référés expertises

66335ab6c0d3e3fe99cad6fa

T. Judiciaire

2 avril 2024

délai de prévenance raisonnable - dans le cas où les désordres litigieux seraient constatés, dire s’ils présentent un caractère rédhibitoire ou si des réparations peuvent permettre au véhicule de circuler

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Référés

686819344965b5d9df313ecb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

au bail ; -à l’enlèvement de l’ensemble des palettes entravant la porte coupe-feu ; -à la mise en sécurité de l’entrepôt exploité par la SAS ACM BT, notamment par la matérialisation de voies de circulation

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